Membres

Gestionnaire principal

Professeur Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances

Conseiller sp茅cial

Christopher Manfredi, provost et vice-recteur principal aux 茅tudes

Proc茅dures d鈥檈xamen des expressions de pr茅occupation

Consulter le document concernant les Proc茅dures d鈥檈xamen des expressions de pr茅occupation du Comit茅 du d茅veloppement durable et de la responsabilit茅 sociale.

Mandat du Comit茅 du d茅veloppement durable et de la responsabilit茅 sociale

Dispositions habilitantes

Le Comit茅 du d茅veloppement durable et de la responsabilit茅 sociale (le 芦 Comit茅 禄) est constitu茅 sous l鈥櫭ゞide du Conseil des gouverneurs (le 芦 Conseil 禄) de l鈥橴niversit茅 看片视频 (l鈥櫬� Universit茅 禄), 脿 qui il rend compte. Il fonctionne conform茅ment au pr茅sent mandat et au r猫glement des comit茅s du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 看片视频 (le 芦 R猫glement 禄). Conform茅ment au R猫glement, les r茅unions des comit茅s du Conseil se tiennent 脿 huis clos, mais le Comit茅 du d茅veloppement durable et de la responsabilit茅 sociale peut d茅cider de tenir une r茅union ou une partie d鈥檜ne r茅union en s茅ance ouverte.

Composition

1. 脌 l鈥檈xception de la nomination des membres d鈥檕ffice, les nominations au Comit茅 sont approuv茅es par le Conseil des gouverneurs, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.
2. 脌 l鈥檈xclusion des membres d鈥檕ffice, le Comit茅 est compos茅 de huit 脿 dix membres, s茅lectionn茅s parmi les cat茅gories suivantes :
   • Membres du Conseil et gouverneur(e)s 茅m茅rites
     • Quatre membres choisis parmi :
       • les membres 脿 titre personnel du Conseil (au moins un membre);
       • les membres du Conseil faisant partie de l鈥橝ssociation des dipl么m茅es et dipl么m茅s;
       • les gouverneur(e)s 茅m茅rites.
     • Trois membres choisis parmi :
       • les membres du Conseil faisant partie du personnel enseignant ou du S茅nat;
       • les membres du Conseil faisant partie du personnel administratif et de soutien;
       • les membres du Conseil faisant partie de la population 茅tudiante et les observateurs.
     • Un membre du Comit茅 des placements du Conseil
     • Membres du grand public
       • Au maximum, deux membres du grand public sp茅cialis茅s dans le d茅veloppement durable, le climat, l鈥檈nvironnement, l鈥檌nvestissement socialement responsable ou un domaine connexe.
3. Le (La) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Conseil et le (la) recteur(-trice) sont membres d鈥檕ffice du Comit茅.
4. Le (La) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅 est nomm茅(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.
5. Le Comit茅 peut recommander la nomination par le Conseil, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique, d鈥檜n(e) vice-辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅.
6. Le (La) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃dministration et aux finances est le (la) gestionnaire principal(e) du Comit茅.
7. Le (La) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e) fait office de secr茅taire et de conseiller(-猫re) en gouvernance aupr猫s du Comit茅.
8. Le (La) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux 茅tudes agit 脿 titre de conseiller(-猫re) sp茅cial(e) du Comit茅.
9. S鈥檌l y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comit茅, le (la) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅, le (la) secr茅taire ou le (la) gestionnaire principal(e) peuvent inviter des membres du personnel de l鈥橴niversit茅 脿 participer, 脿 titre de personnes-ressources, 脿 des aspects pr茅cis de la discussion.

Attributions du Comit茅

Le Comit茅 aide le Conseil des gouverneurs 脿 d茅terminer les priorit茅s de l鈥橴niversit茅, et 脿 fixer et 脿 atteindre ses objectifs, ainsi qu鈥櫭� suivre les progr猫s r茅alis茅s en mati猫re de d茅veloppement durable. En tenant compte de la mission de l鈥橴niversit茅 et des obligations fiduciaires du Conseil, le Comit茅 soumet 茅galement au Conseil des recommandations sur les questions de responsabilit茅 sociale en lien avec les investissements de l鈥橴niversit茅 dans le cadre du mandat du Comit茅 des placements du Conseil des gouverneurs.

Sans limiter la g茅n茅ralit茅 de ce qui pr茅c猫de, le Comit茅 accomplit des fonctions d茅l茅gu茅es par le Conseil et des fonctions soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil.

Attributions relatives au d茅veloppement durable

Fonctions d茅l茅gu茅es par le Conseil des gouverneurs

1. Examiner et 茅valuer les indicateurs de rendement cl茅s 茅tablis pour appuyer la r茅alisation des objectifs de l鈥橴niversit茅 en mati猫re de d茅veloppement durable.
2. Veiller 脿 ce que l鈥橴niversit茅 respecte les ententes et les d茅clarations r茅gionales, nationales et internationales dont l鈥橴niversit茅 est signataire.
3. Tenir compte de l鈥檈mpreinte 茅conomique, environnementale et sociale des activit茅s men茅es par l鈥橴niversit茅, ou en son nom, afin d鈥櫭ヽlairer la prise de d茅cisions.
4. Au moins une fois par ann茅e, examiner et approuver un rapport sur le d茅veloppement durable, qui est ensuite soumis au Conseil pour approbation.
5. Entreprendre des 茅tudes sur les questions de d茅veloppement durable ou les pratiques exemplaires dans ce domaine.
6. Examiner d鈥檃utres questions relatives au d茅veloppement durable soumises au Comit茅 par le Conseil, un autre comit茅 permanent du Conseil, le (la) recteur(-trice), le (la) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃dministration et aux finances ou le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e).
7. Formuler des recommandations 脿 la haute direction sur les questions op茅rationnelles ayant une incidence sur les objectifs et les priorit茅s en mati猫re de d茅veloppement durable.
8. Inviter, s鈥檌l y a lieu, les repr茅sentants d鈥檕rganes universitaires ou de comit茅s permanents du Conseil 脿 rendre compte des questions relatives au d茅veloppement durable, 脿 sa planification et 脿 sa gestion.

Fonctions soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil des gouverneurs

1. Examiner et recommander au Conseil des politiques, des plans et des strat茅gies en mati猫re de d茅veloppement durable.

Attributions relatives 脿 la responsabilit茅 sociale et 脿 la politique de placement

Questions soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil des gouverneurs

1. Au moins une fois par ann茅e, examiner les questions et les enjeux en mati猫re de responsabilit茅 sociale en lien avec la politique de placement de l鈥橴niversit茅 dans le cadre du mandat du Comit茅 des placements du Conseil.
2. Faire rapport au Conseil dans un d茅lai raisonnable apr猫s chaque r茅union et formuler des recommandations, accompagn茅es des donn茅es probantes et des documents justificatifs appropri茅s, sur les points suivants :
   1. propositions de r茅vision de la politique, des lignes directrices et des pratiques existantes en mati猫re d鈥檌nvestissement du fonds de dotation;
   2. suivi avec une personne morale concernant une question qui a fait l鈥檕bjet d鈥檜n examen ou d鈥檜ne 茅tude du Comit茅, notamment sur les changements propos茅s aux pratiques de l鈥橴niversit茅;
   3. appui aux r茅solutions d鈥檃ctionnaires recommandant des changements dans les pratiques de gestion d鈥檜ne personne morale;
   4. propositions de mesures de rechange jug茅es appropri茅es par le Comit茅, autres que l鈥檃bandon des participations directes.
3. Entreprendre des 茅tudes sur les politiques et les pratiques exemplaires en mati猫re d鈥檌nvestissement socialement responsable;
4. Examiner l鈥檌nformation, les donn茅es, les analyses, les rapports et les publications sur les questions de responsabilit茅 sociale;
5. Solliciter les commentaires de la communaut茅 mcgilloise, s鈥檌l y a lieu.

Transmission et examen d鈥檈xpressions de pr茅occupations

Sans limiter le caract猫re g茅n茅ral de l鈥檃rticle 3, le Comit茅 examine 茅galement les expressions 茅crites de pr茅occupations de la communaut茅 universitaire sur les questions de responsabilit茅 sociale en lien avec la politique de placement de l鈥橴niversit茅 dans le cadre du mandat du Comit茅 des placements du Conseil, fait rapport 脿 ce sujet et formule des recommandations au Conseil, conform茅ment aux dispositions suivantes :

Transmission d鈥檜ne expression de pr茅occupation

Pour 锚tre prise en compte par le Comit茅, une expression de pr茅occupation de la communaut茅 universitaire doit respecter les exigences suivantes :

1.  
   1. provenir d鈥檜n ou de plusieurs membres de la communaut茅 universitaire;
   2. 锚tre 茅tay茅e par un dossier bien document茅 qui d茅crit la pr茅occupation et le 芦 pr茅judice social 禄 all茅gu茅 devant 锚tre pris en consid茅ration dans les d茅cisions de placement ou dans l鈥檈xercice des responsabilit茅s des actionnaires;
   3. 锚tre appuy茅e par une p茅tition d鈥檃u moins 300 signatures, d茅pos茅e aupr猫s du 厂别肠谤茅迟补谤颈补迟 g茅n茅ral en version papier ou 茅lectronique, dont :
2. jusqu鈥櫭� 200 signatures doivent provenir de l鈥檜n des quatre groupes de la communaut茅 universitaire (personnel enseignant, personnel administratif et de soutien, population 茅tudiante et communaut茅 dipl么m茅e);
3. au moins 100 signatures doivent provenir d鈥檃u moins deux autres groupes de l鈥橴niversit茅, avec un minimum de 25 signatures d鈥檜n m锚me groupe.
4. Il faut pouvoir d茅montrer que toutes les signatures proviennent de personnes appartenant au groupe en question, 脿 l鈥檃ide du mod猫le joint 脿 l鈥�annexe A.
   1. Toutes les signatures doivent 锚tre recueillies au cours de l鈥檃nn茅e universitaire (du 1er septembre au 31 ao没t) durant laquelle la p茅tition est d茅pos茅e.

Examen d鈥檜ne expression de pr茅occupation

Lors de l鈥檈xamen d鈥檜ne expression de pr茅occupation soumise conform茅ment au paragraphe 4.1, le Comit茅 :

1. examine le bien-fond茅 d鈥檜ne expression de pr茅occupation et formule une conclusion fond茅e exclusivement sur le crit猫re du pr茅judice social, tel qu鈥檌l est d茅fini dans le pr茅sent mandat.

   En outre, le Comit茅 peut :

2. mettre en place et communiquer les proc茅dures qu鈥檌l juge n茅cessaires;
3. inviter des membres de la communaut茅 universitaire 脿 faire une pr茅sentation, s鈥檌l le juge appropri茅;
4. solliciter l鈥檈xpertise et les conseils d鈥檕rganismes ext茅rieurs, s鈥檌l le juge n茅cessaire.

Rapport sur l鈥檈xamen d鈥檜ne expression de pr茅occupation

1. 脌 l鈥檌ssue de l鈥檈xamen d鈥檜ne expression de pr茅occupation, le Comit茅 remet un rapport 茅crit au Conseil. Ce rapport comprend un r茅sum茅 de l鈥檈xpression de la pr茅occupation, la ou les questions de responsabilit茅 sociale cern茅es et l鈥檃mpleur de la pr茅occupation des membres de la communaut茅 universitaire, selon les documents soumis et les pr茅sentations faites au Comit茅, le cas 茅ch茅ant.
2. Si le Comit茅 est convaincu qu鈥檜n pr茅judice social, tel que d茅fini dans le pr茅sent mandat, a 茅t茅 caus茅, et s鈥檌l estime qu鈥檜ne mesure est justifi茅e, le Comit茅 peut recommander les mesures suivantes :
   1. suivi avec une personne morale concernant le comportement qui a fait l鈥檕bjet de l鈥檈xpression de pr茅occupation, et proposition de changements dans les pratiques de gestion;
   2. appui aux r茅solutions d鈥檃ctionnaires remettant en question les pratiques de gestion d鈥檜ne personne morale et attribution de votes par procuration;
   3. pr茅paration et pr茅sentation de r茅solutions d鈥檃ctionnaires recommandant des changements dans les pratiques de gestion d鈥檜ne personne morale;
   4. abandon de participations directes;
   5. toute autre mesure jug茅e appropri茅e par le Comit茅.
3. Si le Comit茅 constate l鈥檈xistence d鈥檜n pr茅judice social, il examine les mesures possibles en tenant compte de la gravit茅 du pr茅judice, de l鈥檈fficacit茅 potentielle des diff茅rents moyens d鈥檌nfluencer le comportement de la personne morale ou de rem茅dier au pr茅judice, de la n茅cessit茅 pour l鈥橴niversit茅 d鈥檃dh茅rer 脿 une politique de placement 茅clair茅e et de la coh茅rence entre les mesures possibles et la mission de l鈥橴niversit茅.

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Le terme pr茅judice social d茅signe une cons茅quence pr茅judiciable s茅rieuse des activit茅s d鈥檜ne personne morale sur ses consommateurs, son personnel ou d鈥檃utres personnes, ou encore sur l鈥檈nvironnement naturel. Il peut s鈥檃gir d鈥檃ctivit茅s qui violent les r猫gles du droit national ou international visant 脿 prot茅ger les personnes contre la privation de sant茅, de s茅curit茅 ou de libert茅s fondamentales, ou 脿 prot茅ger l鈥檈nvironnement naturel, ou qui emp锚chent l鈥檃pplication de ces r猫gles. Toutefois, une personne morale n鈥檈st pas r茅put茅e causer un pr茅judice social simplement parce qu鈥檈lle fait des affaires avec d鈥檃utres personnes morales qui exercent elles-m锚mes des activit茅s pr茅judiciables 脿 la soci茅t茅.

Dispositions applicables 脿 l鈥檈xamen par le Comit茅 d鈥檜ne expression de pr茅occupation

1. Le Comit茅 se r茅unit d猫s que possible apr猫s la transmission d鈥檜ne expression de pr茅occupation r茅pondant aux exigences stipul茅es au paragraphe 4.1.
2. Le Comit茅 fait rapport au Conseil apr猫s r茅ception et examen d鈥檜ne expression de pr茅occupation. Le Comit茅 fournit des rapports p茅riodiques au Conseil pendant l鈥檈xamen continu d鈥檜ne expression de pr茅occupation.

Dispositions g茅n茅rales

1. Le Comit茅 se r茅unit au moins quatre fois par ann茅e de gouvernance. Le Comit茅 dispose d鈥檜n calendrier des travaux, tenu par le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e), et s鈥檃ssure ainsi que l鈥檕rdre du jour de chaque r茅union porte sur les responsabilit茅s 茅nonc茅es dans le pr茅sent mandat.
2. Le Comit茅 r茅examine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique du Conseil.

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Conseil des gouverneurs : 31 ao没t 2023