Membres

Gestionnaire principal

Professeur Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances

Conseiller sp茅cial

Christopher Manfredi, provost et vice-recteur principal aux 茅tudes

Calendrier des r茅unions

Mandat du Comit茅 des finances et des infrastructures

1. Dispositions habilitantes

1. Le Comit茅 des finances et des infrastructures (le 芦 Comit茅 禄) est constitu茅 sous l鈥櫭ゞide du Conseil des gouverneurs (le 芦 Conseil 禄) de l鈥橴niversit茅 看片视频 (l鈥櫬� Universit茅 禄), 脿 qui il rend compte. Il fonctionne conform茅ment au pr茅sent mandat et au r猫glement des comit茅s du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 看片视频 (le 芦 R猫glement 禄). Conform茅ment au R猫glement, les r茅unions des comit茅s du Conseil se tiennent 脿 huis clos, mais le Comit茅 des finances et des infrastructures peut d茅cider de tenir une r茅union ou une partie d鈥檜ne r茅union en s茅ance ouverte.

2. Composition

2.1 脌 l鈥檈xception des nominations des membres d鈥檕ffice, les nominations au Comit茅 sont approuv茅es par le Conseil des gouverneurs, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.

2.2 脌 l鈥檈xclusion des membres d鈥檕ffice, le Comit茅 se compose de huit 脿 douze membres, s茅lectionn茅s, comme indiqu茅 ci-dessous, parmi les cat茅gories suivantes :

• De cinq 脿 neuf membres choisis parmi les personnes suivantes :
  • membres 脿 titre personnel du Conseil (au moins un);
  • membres du Conseil faisant partie de l鈥橝ssociation des dipl么m茅es et dipl么m茅s;
  • gouverneur(e)s 茅m茅rites;
  • membres du grand public;
• Trois membres du Conseil choisis parmi les cat茅gories suivantes :
  • membres du personnel administratif et de soutien;
  • membres du personnel et membres du S茅nat;
  • membres de la population 茅tudiante (membres ou observateurs).

2.3 En majorit茅, les membres du Comit茅 doivent 锚tre ind茅pendants de l鈥橴niversit茅 et poss茅der des comp茅tences financi猫res et une exp茅rience dans le domaine de la finance, de l鈥櫭﹖ablissement de budgets, de la construction, de l鈥檃dministration de biens, de la planification, de l鈥檌mmobilier, des technologies de l鈥檌nformation ou d鈥檜n domaine connexe.

2.4 Le (La) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Conseil des gouverneurs et le (la) recteur(-trice) sont membres d鈥檕ffice du Comit茅.

2.5 Le (La) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅 est nomm茅(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.

2.6 Le Comit茅 peut recommander la nomination d鈥檜n(e) vice-辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅 par le Conseil, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.

2.7 Le (La) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃dministration et aux finances fait office de gestionnaire principal(e) du Comit茅.

2.8 Le (La) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e) fait office de secr茅taire et de conseiller(-猫re) en gouvernance aupr猫s du Comit茅.

2.9 Le (La) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux 茅tudes fait office de conseiller(-猫re) sp茅cial(e) aupr猫s du Comit茅.

2.10 S鈥檌l y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comit茅, le (la) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅, le (la) gestionnaire principal(e) ou le (la) secr茅taire peuvent inviter des membres du personnel de l鈥橴niversit茅 脿 participer, 脿 titre de personnes-ressources, 脿 des aspects pr茅cis de la discussion.

3. Attributions du comit茅

Le Comit茅 aide le Conseil des gouverneurs 脿 s鈥檃cquitter de ses responsabilit茅s en mati猫re de gouvernance relatives 脿 la planification financi猫re et aux grands projets d鈥檌nfrastructure afin de garantir la bonne gestion des actifs financiers et des biens mat茅riels et num茅riques de l鈥橴niversit茅.

Sans limiter la g茅n茅ralit茅 de ce qui pr茅c猫de, le Comit茅 accomplit des fonctions d茅l茅gu茅es par le Conseil et des fonctions soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil.

3.1 Fonctions d茅l茅gu茅es par le Conseil des gouverneurs

3.1.1 Finances

1. Superviser l鈥櫭﹍aboration et la mise en 艙uvre du plan budg茅taire annuel et tout 茅cart budg茅taire dans les revenus et les d茅penses de l鈥橴niversit茅; 脿 cette fin, examiner la planification budg茅taire et les rapports de mise en 艙uvre pour assurer une planification judicieuse, l鈥檃ffectation strat茅gique des ressources et l鈥檃tteinte des objectifs de l鈥橴niversit茅.
2. Dans certaines circonstances exceptionnelles, approuver la version d茅finitive du budget de fonctionnement de l鈥橴niversit茅.
3. Veiller 脿 ce que les sources de financement des acquisitions de biens immeubles, des projets de construction ou de r茅novation et des projets li茅s aux technologies de l鈥檌nformation soient cibl茅es et s茅curis茅es, et que les co没ts d鈥檈ntretien et de fonctionnement soient pris en consid茅ration avant que toute acquisition de biens immeubles, tout projet et toute modification d鈥檜n projet ne soient approuv茅s par le Comit茅 ou recommand茅s au Conseil des gouverneurs.
4. Chaque ann茅e, avec l鈥檃vocat(e) g茅n茅ral(e) de l鈥橴niversit茅 ou un(e) avocat(e)-conseil externe, examiner les litiges ou autres questions juridiques susceptibles d鈥檈ntra卯ner des r茅percussions importantes sur les finances ou le bien-锚tre de l鈥橴niversit茅.
5. Examiner les rapports sur les fonctions de tr茅sorerie et les activit茅s philanthropiques de l鈥橴niversit茅, et sur d鈥檃utres questions entra卯nant des r茅percussions sur la situation financi猫re globale de l鈥橴niversit茅.
6. Examiner les rapports annuels sur le r茅gime de retraite de l鈥橴niversit茅, en accordant une attention particuli猫re aux m茅canismes de financement et aux passifs r茅els ou potentiels qui entra卯nent des r茅percussions financi猫res sur l鈥橴niversit茅.

3.1.2 Terrains et b芒timents

3.1.2.1 Projets de construction et de r茅novation

1. Examiner et approuver les projets de construction et de r茅novation ou leurs modifications conform茅ment 脿 la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s.
2. Au moins deux fois par ann茅e, recevoir et examiner les rapports concernant la situation financi猫re et l鈥櫭﹖at d鈥檃vancement des grands projets de construction et de r茅novation.

3.1.2.2 Acquisition et cession de biens immeubles

1. Examiner et approuver l鈥檃cquisition de biens immeubles dans le respect des comp茅tences du Comit茅, d茅finies dans la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, et rendre compte de ces acquisitions au Conseil.

3.1.2.3 Baux, permis, exigences r茅glementaires et servitudes

1. Examiner et approuver les contrats de location de biens immeubles conform茅ment 脿 la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s.
2. Examiner et approuver les permis, les exigences r茅glementaires, les servitudes et les autres formes de charges relativement aux biens immeubles et relevant de la comp茅tence du Comit茅, conform茅ment 脿 la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s.

3.1.3 Technologies de l鈥檌nformation

1. Examiner et approuver les projets li茅s aux technologies de l鈥檌nformation et 脿 l鈥檃rchitecture de la technologie, portant notamment sur les plateformes logicielles 茅ducatives, qui n茅cessitent l鈥檃pprobation du Comit茅 conform茅ment 脿 la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s.
2. Au moins une fois par ann茅e, examiner un rapport sur les pratiques, les syst猫mes et les contr么les de gestion des donn茅es et de l鈥檌nformation de l鈥橴niversit茅.

3.2 Fonctions soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil des gouverneurs

3.2.1 Finances

1. Examiner le plan budg茅taire annuel (budget de fonctionnement et d鈥檌mmobilisations) ainsi que le rapport budg茅taire et l鈥檃ttribution des ressources disponibles provenant de toutes les sources, et formuler des recommandations 脿 leur sujet.
2. Examiner les projections et les plans budg茅taires pluriannuels, notamment en ce qui concerne les droits de scolarit茅, les frais de r茅sidence, les frais aff茅rents et les autres frais, et formuler des recommandations 脿 leur sujet.
3. Examiner les politiques financi猫res ayant une incidence sur la stabilit茅 et la viabilit茅 financi猫res 脿 long terme de l鈥橴niversit茅, et formuler des recommandations 脿 leur sujet.
4. Examiner le niveau de financement du gouvernement (pour le fonctionnement et les placements) et recommander des plans et des strat茅gies pour rem茅dier 脿 tout d茅ficit de financement.
5. Examiner les niveaux de financement provenant de sources non gouvernementales et recommander des strat茅gies et des plans pertinents.
6. Examiner et recommander des plans de financement de tout d茅ficit.
7. Examiner les d茅penses en immobilisations pr茅vues et les plans de financement de ces d茅penses.
8. Examiner l鈥檜tilisation et le placement des soldes actuels, s鈥檌l y a lieu, des fonds de fonctionnement et des fonds affect茅s, et formuler des recommandations 脿 leur sujet.
9. Tenir compte des montants et de l鈥櫭﹖at des sommes dues 脿 et par l鈥橴niversit茅, ainsi que des obligations et engagements pr茅vus et impay茅s ou en cours qui ont des r茅percussions financi猫res, et recommander au Conseil les m茅thodes d鈥檈mprunt externe pour combler les besoins en mati猫re de fonctionnement et de placement, l鈥檃mpleur de cet emprunt ainsi que, s鈥檌l y a lieu, l鈥檃pprobation de cet emprunt, pour des montants d茅passant la limite d鈥檃pprobation du (de la) recteur(-trice) en vertu de la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s.

3.2.2 Terrains et b芒timents

3.2.2.1 Politiques, planification, gestion de l鈥檃m茅nagement et viabilit茅 financi猫re pour les terrains, les installations, les infrastructures et les questions immobili猫res connexes

1. Examiner les principes, les politiques, les lignes directrices et les plans directeurs relatifs aux questions qui concernent les terrains et les b芒timents, et formuler des recommandations 脿 leur sujet au Conseil des gouverneurs.

3.2.2.2 Projets de construction et de r茅novation

1. Examiner les projets de construction et de r茅novation, ou leurs modifications, dont la valeur d茅passe la limite d鈥檃pprobation du Comit茅 茅tablie dans la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, et formuler des recommandations 脿 leur sujet au Conseil des gouverneurs;

3.2.2.3 Acquisition et cession de biens immeubles

1. Examiner l鈥檃cquisition de biens immeubles d鈥檜ne valeur sup茅rieure 脿 la limite d鈥檃pprobation du Comit茅 茅tablie dans la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, et formuler des recommandations 脿 ce sujet au Conseil des gouverneurs.
2. Examiner les dons 脿 l鈥橴niversit茅 de biens immeubles d鈥檜ne valeur sup茅rieure 脿 la limite d鈥檃pprobation du Comit茅 茅tablie dans la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s et en recommander l鈥檃cceptation, s鈥檌l y a lieu, au Conseil des gouverneurs.
3. Examiner les propositions relatives 脿 la cession de biens immeubles, et formuler des recommandations 脿 leur sujet au Conseil des gouverneurs.

3.2.2.4 Baux, permis, exigences r茅glementaires et servitudes

1. Examiner les locations de biens immeubles dont la valeur d茅passe la limite d鈥檃pprobation du Comit茅 茅tablie dans la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, et formuler des recommandations 脿 leur sujet au Conseil des gouverneurs.
2. Examiner les permis, les exigences r茅glementaires, les servitudes et les autres formes de charges relativement aux biens immeubles dont la valeur d茅passe la limite d鈥檃pprobation du Comit茅 茅tablie par la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, et formuler des recommandations 脿 leur sujet au Conseil des gouverneurs.

3.2.3 Technologies de l鈥檌nformation

1. Examiner les projets li茅s aux technologies de l鈥檌nformation et 脿 l鈥檃rchitecture de la technologie, portant notamment sur les plateformes logicielles 茅ducatives, qui n茅cessitent l鈥檃pprobation du Conseil des gouverneurs conform茅ment 脿 la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, et formuler des recommandations 脿 leur sujet au Conseil.
2. Examiner les plans strat茅giques, les politiques et les principes relatifs aux technologies de l鈥檌nformation, notamment 脿 la gestion des TI et 脿 la gouvernance des donn茅es, et formuler des recommandations 脿 leur sujet au Conseil des gouverneurs.

4. Dispositions g茅n茅rales

4.1 Le Comit茅 re莽oit et examine, au moins une fois par ann茅e, un rapport sur les projets de construction et de r茅novation pr茅vus et sur les projets li茅s aux technologies de l鈥檌nformation, qui d茅taille notamment leur budget pr茅visionnel, les sources de financement et les d茅penses pr茅vues.

4.2 Le Comit茅 re莽oit, au moins deux fois par ann茅e, un rapport sur les projets approuv茅s par le Comit茅 et le Conseil des gouverneurs, et il en examine la situation financi猫re et l鈥櫭﹖at d鈥檃vancement.

4.3 Le Comit茅 re莽oit au moins une fois par ann茅e un rapport du (de la) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃dministration et aux finances sur les d茅cisions prises par la haute direction, conform茅ment 脿 la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, concernant l鈥檃cquisition de biens immeubles, la location de biens immeubles 脿 titre de bailleur ou de locataire, et l鈥檃pprobation des projets et contrats de construction et de r茅novation ainsi que des projets et contrats li茅s aux technologies de l鈥檌nformation.

4.4 Le Comit茅 examine toutes les questions soulev茅es par le Conseil des gouverneurs, le (la) recteur(-trice) ou le (la) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃dministration et aux finances qui ont trait 脿 la planification et au d茅veloppement des biens immeubles et des ressources informatiques, ainsi qu鈥檃ux am茅nagements physiques.

4.5 Le Comit茅 se r茅unit au moins six fois par ann茅e. Il dispose d鈥檜n calendrier des travaux, tenu par le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e), et s鈥檃ssure ainsi que l鈥檕rdre du jour de chaque r茅union porte sur les responsabilit茅s 茅nonc茅es dans le pr茅sent mandat.

4.6 Le Comit茅 fait rapport au Conseil r茅guli猫rement et dans un d茅lai raisonnable apr猫s chaque r茅union du Comit茅.

4.7 Le Comit茅 r茅examine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique du Conseil.

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Conseil des gouverneurs : 31 ao没t 2023