Membres

Gestionnaire principal

Professeur Deep Saini, recteur et vice-chancelier, membre d鈥檕ffice

Calendrier des r茅unions

Mandat du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique

1. Dispositions habilitantes

1. Le Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique (le 芦 Comit茅 禄) est constitu茅 sous l鈥櫭ゞide du Conseil des gouverneurs (le 芦 Conseil 禄) de l鈥橴niversit茅 看片视频 (l鈥櫬� Universit茅 禄) conform茅ment aux Statuts de l鈥橴niversit茅 看片视频 (les 芦 Statuts 禄), et est tenu de rendre compte au Conseil. Il fonctionne conform茅ment aux Statuts, au pr茅sent mandat et au r猫glement des comit茅s du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 看片视频 (le 芦 R猫glement 禄). En cas de conflit entre le pr茅sent mandat et les Statuts, les Statuts ont pr茅s茅ance. Conform茅ment au R猫glement, les r茅unions des comit茅s du Conseil se tiennent 脿 huis clos, mais le Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique peut d茅cider de tenir une r茅union ou une partie d鈥檜ne r茅union en s茅ance ouverte.

2. Composition

2.1 脌 l鈥檈xception des nominations du (de la) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Conseil, du (de la) chancelier(-li猫re) et du (de la) recteur(-trice), les nominations au Comit茅 sont approuv茅es par le Conseil, normalement sur recommandation du Comit茅.

2.2 Conform茅ment aux dispositions pertinentes des Statuts, le Comit茅 se compose du (de la) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Conseil, du (de la) chancelier(-li猫re), du (de la) recteur(-trice) et de sept membres s茅lectionn茅s parmi les cat茅gories suivantes :

• quatre membres choisis parmi :
  • les membres 脿 titre personnel du Conseil des gouverneurs;
  • les membres du Conseil des gouverneurs 茅lus par les membres de l鈥橝ssociation des dipl么m茅es et dipl么m茅s;
  • les gouverneur(e)s 茅m茅rites;
• un membre choisi parmi les membres du Conseil 茅lus par le S茅nat et par le personnel enseignant;
• un membre choisi parmi les membres du Conseil 茅lus par le personnel administratif et de soutien;
• un membre choisi parmi les membres 茅lus du Conseil faisant partie de la population 茅tudiante.

2.3 Le (La) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅 est nomm茅(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comit茅.

2.4 Le Comit茅 peut recommander au Conseil la nomination d鈥檜n(e) vice-辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅.

2.5 Le (La) recteur(-trice) fait office de gestionnaire principal(e) du Comit茅.

2.6 Le (La) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e) fait office de secr茅taire et de conseiller(-猫re) en gouvernance aupr猫s du Comit茅.

2.7 S鈥檌l y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comit茅, le (la) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅, le (la) secr茅taire ou le (la) gestionnaire principal(e) peuvent inviter des membres du personnel de l鈥橴niversit茅 脿 participer, 脿 titre de personnes-ressources, 脿 des aspects pr茅cis de la discussion.

3. Attributions du Comit茅

Comme le pr茅voient les Statuts, le Comit茅 aide le Conseil des gouverneurs 脿 s鈥檃cquitter de ses responsabilit茅s en ce qui concerne les fonctions de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique, notamment :

1. les nominations des membres 脿 titre personnel du Conseil et des gouverneur(e)s 茅m茅rites;
2. les nominations de membres aux 颁辞尘颈迟茅蝉 du Conseil;
3. les nominations de repr茅sentant(e)s de l鈥橴niversit茅 看片视频 脿 des comit茅s et organismes internes et externes qui ne font pas partie du Conseil;
4. la cr茅ation et la dissolution de comit茅s permanents et sp茅ciaux du Conseil et la d茅finition de leur mandat;
5. les pratiques et politiques de bonne gouvernance du Conseil, ce qui comprend les r猫gles et les proc茅dures, ainsi que les questions d鈥櫭﹖hique li茅es 脿 la gouvernance du Conseil;
6. la r茅vision p茅riodique des Statuts;
7. l鈥櫭﹙aluation des fonctions et des activit茅s de gouvernance du Conseil.

Le Comit茅 examine 茅galement d鈥檃utres questions qui lui sont d茅l茅gu茅es par le Conseil ou qui lui sont soumises par le (la) recteur(-trice) ou le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e).

Sans limiter la g茅n茅ralit茅 de ce qui pr茅c猫de, le Comit茅 exerce les fonctions suivantes :

3.1 Fonctions de nomination

3.1.1 Fonctions de nomination d茅l茅gu茅es par le Conseil des gouverneurs

1. 脡laborer et modifier les lignes directrices relatives 脿 la nomination des membres 脿 titre personnel du Conseil, notamment en d茅terminant les comp茅tences et attributs que doivent poss茅der les candidats potentiels, et les autres crit猫res de s茅lection.
2. 脡laborer et mettre en 艙uvre une proc茅dure syst茅matique de recherche de candidatures pour les membres 脿 titre personnel.
3. Soumettre, au nom du Conseil, des candidatures aux organismes et comit茅s qui ne sont pas sous l鈥櫭ゞide du Conseil pour les nominations demand茅es par l鈥橴niversit茅 看片视频 ou le Conseil et d茅termin茅es par des organismes externes.

3.1.2 Fonctions de nomination soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil des gouverneurs

1. Recommander au Conseil la nomination de membres 脿 titre personnel, en gardant 脿 l鈥檈sprit qu鈥檌l importe que la composition du Conseil refl猫te la diversit茅 des identit茅s et des perspectives de la communaut茅, et que des groupes issus de la diversit茅 culturelle y soient repr茅sent茅s.
2. Recommander au Conseil la nomination des gouverneur(e)s 茅m茅rites.
3. Recommander au Conseil la nomination des membres des comit茅s permanents du Conseil.
4. Recommander au Conseil la nomination de personnes aux organismes suivants :
   1. organismes internes ne relevant pas du Conseil, ce qui comprend la nomination de membres du Conseil au S茅nat;
   2. organismes externes ne relevant pas du Conseil, ce qui comprend la nomination de membres du Conseil 脿 des h么pitaux et 脿 d鈥檃utres organismes du secteur de la sant茅.
5. Recommander au Conseil la nomination du (de la) chancelier(-li猫re), du (de la) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) et des vice-辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e)s du Conseil et des comit茅s du Conseil, ainsi que la nomination d鈥檜n(e) des vice-辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e)s du Comit茅 ex茅cutif du Conseil.
6. Recommander au Conseil la nomination de repr茅sentant(e)s du Conseil aux comit茅s consultatifs statutaires.

3.2 Fonctions de gouvernance

3.2.1 Fonctions de gouvernance d茅l茅gu茅es par le Conseil des gouverneurs

1. Organiser des s茅ances d鈥檕rientation pour les nouveaux membres du Conseil et de ses comit茅s, ainsi que des activit茅s de formation et de perfectionnement en mati猫re de gouvernance pour tous les membres du Conseil et de ses comit茅s.
2. Superviser chaque ann茅e le processus d鈥櫭﹙aluation du rendement du Conseil, de ses comit茅s permanents et de leurs membres, 脿 l鈥檃ide d鈥檕utils d鈥櫭﹙aluation approuv茅s par le Comit茅.

3.2.2 Fonctions de gouvernance soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil des gouverneurs

1. Examiner les propositions de modification des Statuts et formuler 脿 leur sujet des recommandations au Conseil.
2. Apr猫s examen, recommander s鈥檌l y a lieu au Conseil la cr茅ation ou la dissolution de comit茅s permanents ou sp茅ciaux du Conseil d鈥檃dministration, et proposer leur mandat.
3. Examiner le mandat de chaque comit茅 permanent au moins une fois tous les cinq ans et en recommander la modification au Conseil s鈥檌l y a lieu.
4. Examiner le mandat des comit茅s sp茅ciaux du Conseil et en recommander la modification s鈥檌l y a lieu.
5. Examiner le r猫glement des comit茅s du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 看片视频 et en recommander la modification au Conseil s鈥檌l y a lieu.
6. Examiner au besoin les proc茅dures relatives 脿 l鈥櫭﹍ection au Conseil des repr茅sentant(e)s du personnel administratif et de soutien et du personnel enseignant, et en recommander la modification au Conseil s鈥檌l y a lieu.
7. Examiner la Politique sur l鈥櫭﹍aboration et la r茅vision des documents constitutifs et en recommander la modification au Conseil s鈥檌l y a lieu.

3.3 Fonctions relatives 脿 l鈥櫭﹖hique

3.3.1 Fonctions relatives 脿 l鈥櫭﹖hique d茅l茅gu茅es par le Conseil des gouverneurs

1. Veiller au respect du Code de conduite et de d茅ontologie des membres du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 看片视频 et des administrateurs de l鈥橧nstitution royale pour l鈥檃vancement des sciences (le 芦 Code de conduite 禄) et faire rapport 脿 ce sujet.

3.3.2 Fonctions relatives 脿 l鈥櫭﹖hique soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil des gouverneurs

1. Examiner le Code de conduite au moins une fois tous les cinq ans et en recommander la modification au Conseil s鈥檌l y a lieu.

3.4 Fonctions d鈥櫭﹙aluation de la gouvernance (fonctions d茅l茅gu茅es par le Conseil des gouverneurs)

1. Examiner p茅riodiquement la structure de gouvernance du Conseil, en tenant compte du fait que tous les membres du Conseil doivent 锚tre membres d鈥檃u moins un comit茅, que la composition et la pr茅sidence des comit茅s doivent changer r茅guli猫rement, qu鈥檌l faut assurer s鈥檌l y a lieu la participation de membres du Conseil faisant partie des diff茅rents effectifs de l鈥橴niversit茅, et que la composition des comit茅s doit 锚tre 茅quilibr茅e.

4. Dispositions g茅n茅rales

4.1 Le Comit茅 se r茅unit au moins quatre fois par ann茅e. Il dispose d鈥檜n calendrier des travaux, tenu par le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e), et s鈥檃ssure ainsi que l鈥檕rdre du jour de chaque r茅union porte sur les responsabilit茅s 茅nonc茅es dans le pr茅sent mandat.

4.2 Le Comit茅 fait rapport au Conseil r茅guli猫rement et dans un d茅lai raisonnable apr猫s chaque r茅union du Comit茅.

4.3 Le Comit茅 r茅examine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Conseil.

Derni猫re r茅vision
Conseil des gouverneurs : 31 ao没t 2023

Modifications pr茅c茅dentes
Version finale : approuv茅e par le Comit茅 ex茅cutif le 24 septembre 2007
R茅vision : approuv茅e par le Conseil des gouverneurs le 27 septembre 2011
R茅vision : approuv茅e par le Conseil des gouverneurs le 21 avril 2016
R茅vision : approuv茅e par le Conseil des gouverneurs le 19 mai 2022