Mandat

Le Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion de l鈥橴niversit茅 看片视频 est un comit茅 permanent compos茅 de membres du S茅nat et du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅. Il rel猫ve d鈥檃illeurs de ces deux instances dirigeantes et est tenu de leur rendre compte. Sa principale responsabilit茅 consiste 脿 茅valuer le progr猫s de l鈥橴niversit茅 en mati猫re d鈥櫭﹒uit茅, de diversit茅 et d鈥檌nclusion et 脿 proposer des mesures n茅cessaires au respect des engagements de l鈥橴niversit茅 脿 ce sujet.

Les responsabilit茅s qui incombent 脿 ce Comit茅 sont les suivantes :

• Examiner les propositions de plans strat茅giques de l鈥橴niversit茅 qui comportent un 茅l茅ment d鈥橢DI (茅quit茅, diversit茅 et inclusion) et donner son avis 脿 leur sujet.
• Recevoir et examiner les rapports annuels du Bureau du provost et vice-recteur principal aux 茅tudes et d鈥檃utres unit茅s, s鈥檌l y a lieu, portant sur les plans, les mesures et les r茅sultats en mati猫re d鈥橢DI dans les domaines suivants :
• information et sensibilisation;
• recrutement et r茅tention des 茅tudiants;
• services aux 茅tudiants;
• repr茅sentation et 茅quit茅 au sein du personnel (y compris le corps enseignant);
• pr茅vention et prise en charge du harc猫lement, de la discrimination et de la violence sexuelle;
• 茅tudes et 茅ducation autochtones;
• lutte contre le racisme anti-noir;
• harmonisation entre les strat茅gies et les activit茅s d鈥橢DI de l鈥檈nsemble de l鈥橴niversit茅 et celles des facult茅s et unit茅s.
• Fournir des conseils et des recommandations 脿 l鈥橴niversit茅 afin de satisfaire les besoins apparents en mati猫re d鈥橢DI et de renforcer les efforts dans ce domaine.
• Fournir des conseils sur les initiatives strat茅giques et les propositions de r猫glements et de politiques qui peuvent avoir des incidences sur l鈥橢DI.
• Obtenir de l鈥檌nformation des sous-comit茅s sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion au sujet de questions pertinentes pour les groupes auxquels ces sous-comit茅s fournissent des services, notamment au moyen de rapports annuels.
• Formuler au S茅nat et au Conseil des gouverneurs des recommandations en mati猫re d鈥橢DI qui sont conformes aux priorit茅s et aux objectifs de l鈥橴niversit茅. Une recommandation du Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion est d鈥檃bord pr茅sent茅e au S茅nat puis, si celui-ci l鈥檃pprouve, au Conseil des gouverneurs, sauf d茅cision contraire du Conseil. En cas de d茅saccord, le Conseil renvoie la question au S茅nat pour examen.

Le Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion assumera 茅galement les responsabilit茅s suivantes 脿 l鈥櫭ゞard de ses sous-comit茅s [1] :

• D茅terminer et r茅viser, au moins une fois tous les trois ans 脿 partir de la premi猫re ann茅e du nouveau mandat du Comit茅, les attributions des sous-comit茅s sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion et les proc茅dures de nomination du (de la) pr茅sident(e) ou du (de la) copr茅sident(e) d鈥檜n sous-comit茅, en favorisant une harmonisation raisonnable entre les attributions de tous les sous-comit茅s et celles du Comit茅, et en fixant un nombre minimum de r茅unions annuelles.
• Soutenir les efforts des sous-comit茅s pour stimuler la participation et l鈥檈ngagement.
• Recevoir les rapports annuels des sous-comit茅s.
• Organiser une assembl茅e g茅n茅rale annuelle 脿 laquelle sont convi茅(e)s les pr茅sident(e)s des sous-comit茅s.
• Consulter chacun des sous-comit茅s, que son (sa) pr茅sident(e) si猫ge ou non au Comit茅 脿 un moment donn茅, sur les politiques en mati猫re d鈥橢DI que le Comit茅 est charg茅 d鈥檈xaminer.

Le Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion peut aussi cr茅er un nouveau sous-comit茅 ou d茅cider du retrait du statut d鈥檜n sous-comit茅 existant, bien que les membres d鈥檜n ancien sous-comit茅 puissent continuer 脿 contribuer sous une forme diff茅rente. Ce pouvoir sera exerc茅 en fonction des besoins et des int茅r锚ts de la communaut茅 mcgilloise, tels que d茅termin茅s par les politiques et les plans de l鈥橴niversit茅 en mati猫re d鈥橢DI, et en consultation avec les membres du groupe en qu锚te d鈥櫭﹒uit茅 repr茅sent茅 par le sous-comit茅 en question.

En outre, le Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion peut examiner toute autre question qui lui est soumise par le S茅nat, le Conseil des gouverneurs, un(e) copr茅sident(e) ou le (la) gestionnaire principal(e). Pour ce faire, le Comit茅 peut constituer des groupes de travail dont les membres, qui auront l鈥檈xpertise n茅cessaire, seront charg茅s, apr猫s analyse, de formuler des recommandations.

Le Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion rend compte de ses activit茅s une fois par ann茅e au S茅nat et au Conseil des gouverneurs. Ce rapport fait 茅tat des activit茅s et des recommandations formul茅es 脿 l鈥橴niversit茅 dont l鈥檕bjectif est la satisfaction des besoins apparents en mati猫re d鈥橢DI et le renforcement des efforts dans ce domaine.

Le Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion se r茅unit au moins quatre fois par ann茅e, notamment lors d鈥檜ne assembl茅e g茅n茅rale annuelle 脿 laquelle sont convi茅(e)s les pr茅sident(e)s des sous-comit茅s.

Composition

La nomination des membres du Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion est soumise 脿 l鈥檈xamen et 脿 l鈥檃pprobation du S茅nat et du Conseil des gouverneurs, ainsi que de leur comit茅 de nomination respectif.

• Un(e) doyen(ne) de facult茅 (肠辞辫谤茅蝉颈诲别苍迟摆别闭) nomm茅(e) par le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e) en consultation avec le (la) directeur(-trice), 脡quit茅, diversit茅 et inclusion et un(e) pr茅sident(e) de sous-comit茅
• Un(e) membre du Conseil des gouverneurs (肠辞辫谤茅蝉颈诲别苍迟摆别闭) nomm茅(e) parmi les membres 脿 titre personnel ou les membres dipl么m茅(e)s
• Deux repr茅sentant(e)s nomm茅(e)s par le S茅nat, dont au moins un membre du personnel enseignant 脿 temps plein occupant un poste de professeur(e) permanent(e) ou menant 脿 la permanence et au moins un membre du S茅nat
• Deux repr茅sentant(e)s nomm茅(e)s par le Conseil des gouverneurs, membres de la communaut茅 dipl么m茅e de l鈥橴niversit茅 看片视频 et ne faisant pas partie de la population 茅tudiante actuelle, du corps enseignant ou du personnel de l鈥橴niversit茅
• Trois vice-doyen(ne)s ou vice-doyen(ne)s adjoint(e)s de diff茅rentes facult茅s charg茅(e)s notamment du dossier de l鈥橢DI
• Deux pr茅sident(e)s de sous-comit茅s nomm茅(e)s pour un mandat de deux ans
• Quatre 茅tudiant(e)s, repr茅sentant respectivement l鈥橝ssociation 茅tudiante de l鈥橴niversit茅 看片视频, l鈥橝ssociation 茅tudiante des cycles sup茅rieurs, l鈥橝ssociation des 茅tudiantes et 茅tudiants 脿 l鈥櫭塪ucation permanente de l鈥橴niversit茅 看片视频, et l鈥橝ssociation 茅tudiante du campus Macdonald

Membres de soutien

• Secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e) (secr茅taire du Comit茅)
• Vice-provost, 脡quit茅 et politiques acad茅miques * (gestionnaire principal[e])

S鈥檌l y a lieu, le (la) gestionnaire principal(e) ou le (la) secr茅taire peut inviter des membres du personnel de l鈥橴niversit茅 脿 participer, 脿 titre de personnes-ressources, 脿 des questions dont le Comit茅 est saisi.

Les membres refl茅teront la diversit茅 sociale, notamment en mati猫re de genre, et comprendront bien les questions li茅es 脿 l鈥橢DI.

Le mandat des membres est d鈥檜ne dur茅e de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le mandat des copr茅sident(e)s est d鈥檜ne dur茅e de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion r茅examine ses attributions tous les trois ans et formule des recommandations 脿 leur sujet au S茅nat et au Conseil des gouverneurs, ainsi qu鈥櫭� leurs comit茅s de nomination respectifs.

Les membres suivent au moins une fois par ann茅e une formation sur les priorit茅s et les engagements de l鈥橴niversit茅 看片视频 en mati猫re d鈥橢DI, ainsi que sur certains des sujets suivants :

• Discrimination et obstacles syst茅miques dans le milieu de l鈥檈nseignement sup茅rieur
• 脡quit茅, diversit茅 et inclusion, lutte contre le racisme et mesures pratiques de r茅conciliation, en particulier dans le milieu de l鈥檈nseignement sup茅rieur
• 脡quit茅 en mati猫re d鈥檈mploi
• Pr茅jug茅s inconscients

[1] Les sous-comit茅s actuels repr茅sentent chacun l鈥檜n des groupes suivants : les personnes autochtones, les personnes racis茅es et de minorit茅s ethniques, les personnes en situation de handicap, les femmes, les personnes LGBTQ+ et les personnes ayant des responsabilit茅s familiales.
* Le (La) gestionnaire principal(e) fournit au Comit茅 les renseignements n茅cessaires pour qu鈥檌l puisse exercer efficacement ses attributions. La personne qui occupe ce poste a voix aux d茅lib茅rations, mais n鈥檃 pas droit de vote.

Source :

Comit茅 mixte du S茅nat et du Conseil des gouverneurs sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion
S茅nat, r茅solution 129, 23 mars 1994
Comit茅 ex茅cutif, r茅solution 8297, 11 avril 1994
S茅nat, r茅solution IIB3, 19 f茅vrier 2013
Conseil des gouverneurs, r茅solution 7.1, 26 avril 2013
S茅nat, r茅solution IIB3, 23 novembre 2016
Conseil des gouverneurs, r茅solution 14.2.1, 1er d茅cembre 2016

Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion
S茅nat, r茅solution IIB1, 22 septembre 2021
Comit茅 ex茅cutif, r茅solution 5.2, 28 octobre 2021

Sous-comit茅s du Comit茅 sur l鈥櫭﹒uit茅, la diversit茅 et l鈥檌nclusion

Sous-comit茅 sur les femmes
Sous-comit茅 des personnes en situation de handicap
Sous-comit茅 sur la vie de famille
Sous-comit茅 des Premi猫res Nations
Sous-comit茅 sur les personnes racis茅es et les minorit茅s visibles
Sous-comit茅 sur les personnes LGBTQ+