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ż´Ć¬ĘÓƵ.CA / Service de l'approvisionnement / Les approv. Ă  ż´Ć¬ĘÓƵ
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Tout bien importé au Canada est soumis aux taxes provinciales et fédérales, aux droits de douane et aux taxes d’accises, et doit être dédouané avant d’être acheminé à l’utilisateur final.

Afin de gérer plus facilement les importations de l’Université, le Service des approvisionnements a retenu les services d’un courtier en douanes agréé (voir ci-dessous). Dans le cadre de l’entente, ce dernier effectue le paiement de toute somme exigible, notamment les droits, les taxes et le transport, et l’Université le rembourse par la suite.

Les services qui attendent une livraison urgente et qui souhaitent éviter tout retard aux douanes doivent communiquer avec le Service des approvisionnements ou avec le courtier en douanes de l’Université et lui transmettre le numéro du bordereau d’expédition, le numéro de vol, etc. L’Agence des services frontaliers du Canada a le droit d’effectuer des contrôles ponctuels des envois. Elle peut aussi exiger des renseignements complémentaires sur un envoi, quelle qu’en soit la valeur déclarée.

Importation de biens au Canada

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Lorsqu’on fait l’acquisition de biens provenant de l’extérieur du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada exige que certains formulaires dûment remplis par le fournisseur soient joints au bordereau d’expédition, faute de quoi les biens pourraient être retenus plus longtemps aux douanes et les droits de douane pourraient être plus élevés.

  • Facture des douanes canadiennes ou facture du fournisseur (selon la valeur)
  • Certificat d’origine et code SH
  • Certificat d’origine de l’ALENA
  • DĂ©claration d’importation de produits biologiques
  • Permis d’importation ou certificat zoosanitaire

Pour de plus amples renseignements sur les règles rĂ©gissant les importations, veuillez consulter le Ěýde l’Agence du revenu du Canada.

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Exportation de biens hors du Canada

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La communauté mcgilloise doit souvent exporter des biens aux États-Unis et dans d’autres pays pour diverses raisons (p. ex. dons, réparations, collaborations de recherche).

Comme les règles rĂ©gissant les importations varient d’un pays Ă  l’autre, le Service des approvisionnements vous suggère de communiquer avec le courtier en douanes de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ, qui pourra vous accompagner au fil de ces dĂ©marches complexes.

Courtier en douanes

Le courtier en douanes de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ est Thompson Ahern International

Pour voir la liste des formulaires de dédouanement, veuillez consulter le site Web de Thompson Ahern International :

  • Facture des douanes canadiennes
  • Certificat d’origine de l’ALENA
  • Certificat d’origine pour les importations commerciales infĂ©rieures Ă  1 600 $ CA
  • Documents d’exportation

Besoin d'aide?

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements plus détaillés sur le dédouanement, les importations ou les exportations, veuillez communiquer avec mcgill [at] taco.ca (Mme Angela Logan), représentante du service à la clientèle, Thompson Ahern, au

1-866-778-4460.

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