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Règlement juridique conclu entre l'Université ¿´Æ¬ÊÓƵ et la succession de Justine Sergent

±Ê³Ü²ú±ô¾±Ã©: 15 January 1997

Compte tenu dÂ’un jugement préparatoire qui a mis fin à lÂ’enquête Bloom et en raison de l’évolution du temps et des dépenses considérables entraînées par un procès qui nÂ’a pas encore abouti à un jugement final, lÂ’Université ¿´Æ¬ÊÓƵ et la succession de Justine Sergent ont convenu dÂ’un commun accord de mettre fin au procès et à lÂ’enquête. Les parties reconnaissent la compétence, le professionnalisme et lÂ’objectivité dont Me Casper Bloom a fait preuve dans la réalisation de son mandat. Les procédures nÂ’ont jamais cherché à mettre en doute son intégrité, mais ont seulement porté sur lÂ’aspect procédural dÂ’indépendance! . Les parties reconnaissent également la bonne foi dont lÂ’Université ¿´Æ¬ÊÓƵ a fait preuve en ouvrant lÂ’enquête. La vérification scientifique qui se déroule actuellement sous l’égide du docteur Marcus Raichle se poursuivra en vertu dÂ’un protocole conclu entre lÂ’Université ¿´Æ¬ÊÓƵ et la succession de Justine Sergent.

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