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Vue d'ensemble
Droit publique 2 : Public aspects of tax legislation; federal-provincial agreements; tax sharing and equalization; municipal aspects; social problems in tax policy. Negative tax and re-distribution of resources.
Trimestres : Ce cours n鈥檈st pas au programme de l鈥檃nn茅e universitaire 2011-2012.
Charg茅s de cours : Aucun professeur n鈥檈st associ茅 脿 ce cours pour l鈥檃nn茅e universitaire 2011-2012.
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