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CBUS 103 Gestion juridique de la copropriété au Québec (4 unités d'EP)

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Offert par : Développement de carrière et perfectionnement professionnel (École d'éducation permanente)

Vue d'ensemble

Affaires : Ce cours explore les aspects de la loi Québécoise sur les copropriétés et la gouvernance (les déclarations, les règlements, les règles particulières de conduite professionnelle et éthique). Les options juridiques et les recours possible du Syndicat de Copropriétés pour les unités laissées vacantes et les locataires en défaut seront explorés.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.

  • Supplementary information: 30 heures en classe plus environ 10 heures de lecture supplémentaire et travaux de cours.

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