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Qu'est-ce que le statut conservé ?
Si vous avez demandé une prolongation de votre permis de travail ou permis d'études avant l'expiration de votre actuel permis, vous êtes autorisé à continuer de résider et de travailler au Canada tout au long du processus de renouvellement, même après l'expiration de votre actuel permis. C'est ce qu'on appelle le statut conservé, anciennement « statut implicite ».
Sous le statut conservé, vous êtes autorisé à continuer de travailler dans les mêmes conditions que votre actuel permis jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur la demande de prolongation, à condition que vous soyez au Canada à la date d'expiration et que vous ne quittiez pas le Canada après l'expiration de votre actuel permis.
Impact du maintien de l'Ă©tat
VoyageĚýĂ l'Ă©tranger pendant le statut conservĂ©
Si vous quittez le Canada après l'expiration de votre permis, vous perdrez votre statut et votre droit de travailler au Canada. Quitter le Canada pendant le statut conservé peut également avoir une incidence sur votre couverture RAMQ.
Exception - Si vous avez présenté une demande depuis le Canada, le fait de quitter le Canada et d'y revenir ne vous empêche pas de pouvoir travailler à temps plein en attendant votre permis de travail post diplôme. Le cas échéant, vous devez avoir un visa ou une AVE valide pour revenir au Canada depuis l'étranger.
Si vous avez des voyages prévus à l'extérieur du Canada alors que vous êtes sous statut conservé, veuillez en informer votre unité, avant de quitter le Canada, et communiquer avec immigration.apo [at] mcgill.ca .
Couverture RAMQ
Les personnes déjà couvertes par la RAMQ peuvent être admissibles à une prolongation de 6 mois lorsqu'elles sont sous statut conservé. Vous devez pour confirmer votre admissibilité et faire une demande de couverture temporaire.
Numéro d'assurance sociale
Votre vous êtes sous statut conservé. Une fois que vous avez reçu le nouveau permis, vous devez présenter une pour prolonger votre numéro d'assurance sociale.
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Confirmation du statut conservé
Le membre du personnel doit fournir la preuve qu'il a un statut conservé en suivant la procédure ci-dessous. Une fois la demande approuvée, le nouveau permis de travail ou son permis d'études doit être fourni.
Le membre du personnel doit communiquer immédiatement avec son unité si :
- Il/elle reçoit un refus de sa demande ; ou
- Il/elle prévoit voyager à l'extérieur du Canada pendant le statut conservé.
Scénario 1: Renouvellement d'un permis de travail
Si vous avez présenté une demande de prolongation de votre permis de travail en ligne, téléchargez dans Workday une copie de la lettre d'IRCC confirmant que vous avez conservé votre statut WP-EXT, except. PTPD (IMM 5988).
Si vous n'avez pas reçu cette lettre ou si vous avez demandé une prolongation de votre permis de travail par papier, veuillez communiquer avec immigration.apo [at] mcgill.ca.
ScĂ©nario 2: Transition permis d'Ă©tudesĚýĂ permis de travail
Si vous avez présenté votre demande en ligne depuis le Canada, téléchargez dans Workday une copie de la lettre d'IRCC confirmant que vous avez conservé votre statut WP-EXT pour le PTPD (IMM 0127).
Si vous n'avez pas reçu cette lettre, ou si vous avez présenté une demande en ligne de l'extérieur du Canada ou sur papier, veuillez communiquer avec immigration.apo [at] mcgill.ca.
Scénario 3: Renouvellement d'un permis d'études
Vous devez demander une confirmation de statut conservé en envoyant un courriel immigration.apo [at] mcgill.ca (à ). L'administrateur du département doit être en copie de ce courriel.
Dans son courriel, l'employé doit répondre clairement aux questions suivantes et fournir les documents énumérés ci-dessous. APO Immigration fournira une confirmation de statut conservé par courriel.
Documents:
- Copie du permis d’études expiré.
- Preuve de la soumission d’une demande de renouvellement du permis d’études avant son expiration.
- Demande en ligne : lettre de confirmation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada précisant la date de la demande.
- Demande papier : copie de la demande et du cachet de la poste.
Questions:
- Faculté ou Unité Administrative/Département?
- Avez-vous voyagé à l’extérieur du Canada depuis l’expiration de votre permis d’études?
- À quelle date votre permis d’études a-t-il expiré?
- À quelle date avez-vous demandé le renouvellement de votre permis d’études?
- Étudiez-vous à temps plein?
- Commencez-vous un nouveau programme d’études après avoir obtenu votre diplôme? Si oui, à quelle date avez-vous obtenu votre diplôme, et à quelle date commencera votre nouveau programme?
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