Directive sur l’utilisation des drones
Directive sur l’utilisation des drones (systèmes d’aĂ©ronefs tĂ©lĂ©pilotĂ©s, systèmes d’aĂ©ronefs sans pilote et vĂ©hicules aĂ©riens sans pilote ) Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ.
- Toutes les activités de pilotage de drone, de système d’aéronef sans pilote ou de tout autre objet volant motorisé qu’elles soient à des fins récréatives ou non, sont régies par les lois et règlements de Transports Canada et les politiques, règles et règlements de l’Université.
- Principes. L’utilisation de drones Ă des fins rĂ©crĂ©atives n’est pas permise au dessus des biens de l’UniversitĂ©. L’utilisation de drones dans le cadre des activitĂ©s de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ (recherche, enseignement, Ă©vĂ©nements de l’UniversitĂ© , etc.) est permise, Ă condition de rĂ©pondre aux exigences prĂ©vues par la loi ou aux exigences Ă©tablies par l’UniversitĂ©. L’utilisation de drones Ă des fins commerciales sera Ă©tudiĂ©e au cas par cas. L’utilisation de drones appartenant Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ hors campus doit ĂŞtre conforme aux lois locales. L’utilisation de drones appartenant Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ Ă des fins personnelles est interdite, que ce soit sur le campus ou hors campus. Le ou la pilote et le ou la propriĂ©taire du drone sont responsables des actes, dommages ou blessures de toute nature dĂ©coulant de l’opĂ©ration du drone qui sont causĂ©s par le ou la pilote, par un(e) employĂ©(e) ou par un tiers au dessus des biens de l’UniversitĂ©. Le ou la pilote et le ou la propriĂ©taire du drone indemnisent et exonèrent l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ de toute rĂ©clamation, poursuite, perte et dĂ©pense qui peut dĂ©couler directement de l’opĂ©ration d’un drone au dessus des biens de l’UniversitĂ©.
- Exigences de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ imposĂ©es aux pilotes de drone :
- Les pilotes doivent se conformer aux lois, aux règles et aux règlements de Transports Canada. Il s’agit, entre autres, d’avoir un(e) observateur(trice) visuel(le) qui accompagne le ou la pilote ou d’obtenir un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Avant de commencer l’opération de vol, les pilotes doivent (articles 2 - 6) :
- Remplir le formulaire de demande d’immatriculation et d’assurance. Ce formulaire a pour but de faciliter le processus d’approbation du drone. Il faut remplir et soumettre le formulaire accompagné de tous les documents d’appui au Service de sécurité au moins 15 jours ouvrables avant la première date de vol proposée à l’adresse courriel suivante : campus.security [at] mcgill.ca. Les demandes incomplètes seront retournées.
- Fournir une preuve d’une couverture d’assurance suffisante. Fournir une preuve d’une couverture d’assurance suffisante. Pour ce qui est des drones appartenant Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ, des drones louĂ©s en vertu d’un bail officiel :
- Les drones appartenant Ă l ’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ doivent ĂŞtre assurĂ©s auprès de l’unitĂ© Service conseil en risques et assurances.
- La preuve d’assurance doit être obtenue auprès de l’unité Service conseil en risques et assurances. Les pilotes doivent également contacter l’unité susmentionnée afin de s’assurer que leur plan de vol est couvert par la police d’assurance de l’Université. Les pilotes doivent se conformer aux lois locales. Seuls les membres du corps enseignant et du personnel peuvent demander une preuve d’assurance. Si un membre du corps enseignant souhaite qu’un(e) étudiant(e) pilote l’aéronef, il ou elle doit obtenir l’approbation de son(sa) supérieur(e) dans le formulaire de demande d’immatriculation et d’assurance.
- Toute opĂ©ration effectuĂ©e avec un prototype de drone (non certifiĂ©) au dessus des biens de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ doit faire l’objet d'approbations supplĂ©mentaires de l’unitĂ© Service conseils en risques et assurances. Systèmes aĂ©riens sans pilote (UAS) : les drones de propriĂ©tĂ© privĂ©e ne sont pas admissibles Ă la police d’assurance de l’UniversitĂ©. L’utilisation de drones n’appartenant pas Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ doit ĂŞtre assortie d’une preuve d’assurance responsabilitĂ© civile du ou de la propriĂ©taire du drone ; la preuve doit attester que l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ est une assurĂ©e additionnelle. L’UniversitĂ© doit ĂŞtre nommĂ©e ainsi : « L’Institution royale pour l’avancement des sciences UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ ».
- Obtenir la permission écrite de tous les propriétaires des terrains exploités pour le décollage et l’atterrissage du drone. Tout au long de leurs activités de travail ou de recherche, les pilotes doivent se conformer aux exigences prévues par la loi en ce qui concerne la protection de la vie privée et les intrusions.
- Pour ce qui est des vols au-dessus des biens de l’Université ou des décollages et atterrissages sur les biens de l’Université :
- Vérifier auprès de l’unité de l’Université responsable de la disponibilité de la zone de vol proposée.
- Informer le Service de sécurité à campus.security [at] mcgill.ca au moins un jour ouvrable avant le début de l’opération de vol.
- Conformément aux lignes directrices de Transports Canada, les pilotes doivent être convenablement formé(e) au pilotage de l’aéronef utilisé et le drone doit être entretenu selon les indications du fabricant.
- Durant les opérations de vol au-dessus des biens de l’Université, les pilotes sont tenu(e)s pilotes, en tout temps, d’avoir les documents suivants avec eux ou elles :
- Preuve d’approbation de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ.
- Preuve de couverture de l’assurance responsabilité civile.
- Pièce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ, permis de conduire ou autre).
- Tout document exigé par Transports Canada.
- L’Université se réserve le droit de consulter les images capturées par un drone avant leur publication, dans la mesure où le contenu n’est pas lié à des travaux de recherche.