AVIS DE CONSENTEMENT GÉNÉRAL CONCERNANT LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
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En soumettant votre demande d’admission, les renseignements personnels que vous avez saisis sur cette plateforme seront traitĂ©s de la façon dĂ©crite ci-dessous, conformĂ©ment Ă la loi quĂ©bĂ©coise sur la protection des renseignements (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels), et l’Avis de confidentialitĂ© de ż´Ć¬ĘÓƵ.
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Aux fins du présent consentement, les renseignements personnels sont les suivantes :
- Les renseignements personnels soumis dans le cadre de votre demande d’admission ;
- Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre dossier Ă©tudiant si vous vous inscrivez Ă ż´Ć¬ĘÓƵ ;
- Il s’agit notamment de votre nom, adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse Ă©lectronique, date de naissance, citoyennetĂ©, matricule de ż´Ć¬ĘÓƵ, programme, statut Ă©tudiant et dossier scolaire.
Si vous vous inscrivez Ă ż´Ć¬ĘÓƵ, le prĂ©sent avis de consentement s’appliquera Ă tous les renseignements personnels recueillis au cours de vos Ă©tudes Ă ż´Ć¬ĘÓƵ.
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Vous avez le droit de demander un accès Ă vos renseignements personnels ainsi que la rectification de ceux-ci. Vous pouvez Ă©galement vous opposer Ă la divulgation de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ en matière de protection de la vie privĂ©e et sur vos droits concernant vos renseignements personnels, veuillez consulter l’Avis de confidentialitĂ© de ż´Ć¬ĘÓƵ. Les Ă©tudiantes et Ă©tudiants inscrits peuvent s’opposer Ă la divulgation de certains renseignements personnels en remplissant le Formulaire d’opposition au Point de service ou au Bureau des affaires Ă©tudiantes du Campus Macdonald.
Après la soumission de votre demande d’admission et si vous vous inscrivez, ż´Ć¬ĘÓƵ peut :
- Recueillir et conserver vos renseignements personnels dans le but de gérer votre ou vos admissions à l’université et vos dossiers étudiants ;
- Échanger certains renseignements personnels avec votre Ă©tablissement d’origine, dans le cadre d’une entente entre ż´Ć¬ĘÓƵ et votre Ă©tablissement d’origine, si vous venez Ă ż´Ć¬ĘÓƵ dans le cadre d’un Ă©change ;
- Archiver de façon permanente vos renseignements personnels deux ans après la fin de vos Ă©tudes, Ă moins que ż´Ć¬ĘÓƵ ne modifie sa politique Ă l’avenir afin de s’assurer que ż´Ć¬ĘÓƵ se conforme Ă la Loi sur les archives du QuĂ©bec et au calendrier de conservation des dossiers de ż´Ć¬ĘÓƵ ;
- Obtenir des copies de vos relevés de notes auprès du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec, du Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario et/ou du ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique, ou de toute autre entité analogue ;
- Demander et obtenir des renseignements personnels auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (le ministère québécois responsable de l’immigration et de l’intégration culturelle et linguistique), de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et/ou de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (l’organisme gouvernemental qui gère l’assurance-maladie provinciale) afin de vérifier la validité de votre statut en matière d’immigration ou d’assurance-maladie ;
- Valider auprès du ministère de l’Enseignement supérieur les renseignements relatifs à votre citoyenneté et à l’établissement que vous avez fréquenté antérieurement, si nécessaire et selon les exigences de la gestion du processus d’admission et de la détermination des droits de scolarité ;
- Vérifier toute information ou déclaration fournie dans le cadre de votre demande d’admission ;
- Communiquer avec vous par l’entremise de l’Association des diplĂ´mĂ©s de ż´Ć¬ĘÓƵ et des bureaux de l’UniversitĂ© qui sont en contact avec les Ă©tudiants, Ă©tudiantes, les diplĂ´mĂ©s, diplĂ´mĂ©es et les amis, amies de ż´Ć¬ĘÓƵ, dans le but de fournir des actualitĂ©s sur l’UniversitĂ© et des occasions de soutien direct Ă l’UniversitĂ©, dont des collectes de fonds, et de proposer des offres spĂ©ciales Ă ces groupes.
ż´Ć¬ĘÓƵ peut communiquer les renseignements personnels contenus dans votre dossier d’admission ou votre dossier Ă©tudiant aux personnes ou organismes suivants, si nĂ©cessaire, dans l’exercice de leur mission, aux fins du traitement de votre demande d’admission, de la production de statistiques et, si vous vous inscrivez, de la gestion de votre dossier Ă©tudiant, de l’accès aux plateformes d’apprentissage et aux outils de communication de ż´Ć¬ĘÓƵ, de l’adhĂ©sion aux associations d’étudiants et de diplĂ´mĂ©s de ż´Ć¬ĘÓƵ, ainsi que du soutien et de l’accès aux possibilitĂ©s acadĂ©miques tout au long de vos Ă©tudes Ă ż´Ć¬ĘÓƵ, autrement dit :
- Les associations Ă©tudiantes reconnues par l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ pour les catĂ©gories d’étudiants auxquelles vous appartenez (limitĂ©es Ă vos coordonnĂ©es et aux informations sur les programmes) ;
- Les écoles, collèges ou cégeps que vous avez fréquentés ;
- Un ordre, un organisme ou une association professionnelle, s’il y a lieu ;
- Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et/ou la Régie de l’assurance-maladie du Québec ; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et/ou le ministère de l’Enseignement supérieur ;
- Universités Canada, l’Association des registraires des universités et collèges du Canada et le Bureau de coopération interuniversitaire (l’organisme de coopération interuniversitaire au Québec) et/ou les établissements membres de ces organismes ;
- Les autres bibliothèques des universitĂ©s du QuĂ©bec avec lesquelles ż´Ć¬ĘÓƵ a Ă©tabli des ententes de prĂŞts rĂ©ciproques ;
- Les autorités compétentes impliquées dans le financement externe ou interne de vos droits de scolarité (les dossiers financiers peuvent également être divulgués à ces autorités) ;
- Les étudiants, étudiantes et diplômés, diplômées de l’Université qui se sont portés volontaires pour parler aux étudiantes et étudiantes dans le but de faciliter leur intégration à l’Université ;
- D’autres universités et établissements d’enseignement supérieur, à la discrétion de l’université, si des informations liées à votre candidature sont jugées fausses et trompeuses, dissimulées ou retenues, ou si elles contiennent des preuves de malhonnêteté académique ou de conduite inappropriée ;
- Les organismes de réglementation, les forces de l’ordre, les agences de recouvrement, les agences d’évaluation du crédit ou d’autres personnes, dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige ;
- Les services de rĂ©seau et de communication de ż´Ć¬ĘÓƵ.
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Si des lettres de recommandation sont requises pour l'admission au programme, j’autorise l’UniversitĂ© Ă demander des lettres de recommandation en mon nom aux personnes de rĂ©fĂ©rence que j’ai indiquĂ©es dans ma demande. Je comprends que chaque rĂ©fĂ©rence recevra des renseignements indiquant que j’ai prĂ©sentĂ© une demande d’admission Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ, dont mon nom, le programme de ż´Ć¬ĘÓƵ auquel j’ai soumis une demande, la session universitaire au cours de laquelle je souhaite commencer mes Ă©tudes Ă ż´Ć¬ĘÓƵ, ainsi qu’une note explicative de mon lien avec ladite rĂ©fĂ©rence.
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En plus de ce qui prĂ©cède, si je dĂ©pose une demande d’admission Ă la FacultĂ© de droit, je consens Ă ce que mes renseignements personnels soient communiquĂ©s au Committee for Law ż´Ć¬ĘÓƵ Statistics Services and Innovations (CLASSI) et au Programme of Legal Studies for Native People du Native Law Centre de l’UniversitĂ© de Saskatchewan.
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En plus de ce qui précède, si je présente une demande d’admission à la Faculté de médecine et des sciences de la santé ou à la Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale au premier cycle ou aux cycles supérieurs, je consens à ce que mes renseignements personnels soient communiqués à d’autres écoles, aux superviseurs cliniques ; à un hôpital ou à un centre de santé d'enseignement universitaire/affilié auquel je postule/ou rejoins pour une résidence ou des stages ; à un hôpital ou centre de santé affilié à l’Université où je postule ou que je rejoins dans le cadre d’une résidence ou d’un stage ; à l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC), au Collège des médecins du Québec et à tout organisme de jumelage. J’accepte de déclarer toute condition préexistante qui peut nécessiter une déclaration à une autorité sanitaire ou nécessiter des mesures d’adaptation pour que je puisse poursuivre des études.
En plus de ce qui précède, si je dépose une demande d’admission à l’École de musique Schulich, je consens à l’utilisation de mon nom et de mon image dans le cadre de reconnaissance publique de réalisations universitaires ainsi que de publicité et d’enregistrement audio et vidéo de concerts d’ensembles étudiants à des fins de diffusions sur différents médias et formats.
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ATTESTATION
- Je comprends qu’une demande d’admission accordĂ©e basĂ©e sur des renseignements incomplets, incorrects, ou faux dans mon dossier d’admission ou dans mes documents justificatifs peut ĂŞtre rĂ©voquĂ©e Ă la discrĂ©tion absolue de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ. L’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ se rĂ©serve le droit de rĂ©voquer une admission Ă tout moment.
- Je comprends que, si je suis admis(e) Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ, je serai liĂ©(e) aux statuts, aux règles, aux règlements et aux politiques adoptĂ©s pĂ©riodiquement Ă l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ et Ă la facultĂ© ou aux facultĂ©s auxquelles je suis inscrit(e), incluant les politiques contenues dans les annuaires de l’UniversitĂ© et les documents reliĂ©s aux droits de scolaritĂ©. J’entends observer l’ensemble des statuts, des règles, des règlements et des politiques. L’application de mes obligations commence au moment de mon inscription et prend fin, conformĂ©ment aux statuts, aux règlements et aux politiques de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ.
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