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Organisations étudiantes

Les associations étudiantes doivent s'adresser directement à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour obtenir l'un ou l'autre des permis suivants:

  • Permis de réunion : permis d'une journée
  • Permis de réunion périodique : série d'événements se déroulant à des dates précises au cours de l'année (maximum de 24 dates par année).

La demande auprès de la RACJ doit être accompagnée de la lettre d'autorisation. La lettre sera délivrée par le bureau de l'administration des permis d'alcool de ¿´Æ¬ÊÓƵ après avoir satisfait aux exigences suivantes :

  • Les organisations étudiantes doivent soumettre en ligne les détails de leur événement lié à l'alcool.
  • La demande d'autorisation d'utiliser les installations extérieures doit également être soumise en ligne et approuvée par la Direction de la protection et de la prévention.
  • Les événements doivent être approuvés par plusieurs services administratifs de l'Université ¿´Æ¬ÊÓƵ avant qu'une lettre d'autorisation puisse être émise (514-398-7687).
  • Vous devez envoyer la demande 6 semaines avant l'événement au Bureau des conférences et des événements spéciaux.

Lors de la demande de lettre d'autorisation, l'organisation étudiante doit maintenir en son nom une police d'assurance adéquate couvrant les événements liés à l'alcool et nommant l'Université ¿´Æ¬ÊÓƵ comme assuré additionnel.

Request for a Letter of Authorization Procedures

Pendant l'événement, les associations étudiantes doivent:

  • S'assurer que tous les serveurs d'alcool ont assisté à la séance de formation des serveurs et obtenu leur badge de serveur, qu'ils doivent porter visiblement pendant le service avec leur carte d'identité de ¿´Æ¬ÊÓƵ.
  • S'assurer qu'au moins un (1) organisateur, présent tout au long de l'événement, a suivi la formation des serveurs.
  • Exercer leur permis conformément aux lois, aux règlements et aux codes, ainsi qu'aux exigences internes de l'Université, telles que la politique en matière de boissons alcoolisées, les règles de construction et les règles de sécurité : la politique en matière de boissons alcoolisées, les codes du bâtiment, les réglementations en matière d'incendie, les normes de sécurité, l'utilisation des bâtiments, etc.
  • Acheter leurs propres boissons alcoolisées conformément aux dispositions du permis de réunion délivré par la Régie et tenir des registres appropriés concernant l'achat et la vente de boissons alcoolisées en vue d'une éventuelle vérification par les autorités provinciales.

Les permis de vente d'alcool et les lettres d'autorisation des propriétaires peuvent désormais être obtenus par l'intermédiaire de notre système de réservation d'événements en ligne. Une fois que vous avez lu et accepté les règlements contenus dans cette section, vous pouvez procéder à la demande en cliquant ici.

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