Ce régime vous procure des prestations spéciales dans l’éventualité d’un décès accidentel ou d’une blessure grave. La protection au titre du régime vous est offerte sans frais. De plus, les prestations d’assurance accident que vous pourriez toucher sont versées en sus des autres prestations dont vous pouvez bénéficier.
En tant qu’employĂ© admissible, vous ĂŞtes automatiquement assurĂ© par le rĂ©gime d’assurance dĂ©cès et mutilation accidentels de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ, sans frais. La couverture dont vous bĂ©nĂ©ficiez dĂ©pend de votre âge.
Actif, moins de 65 ans :
- ​​Somme équivalente à une fois votre salaire, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- L’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ assume seule les coĂ»ts de cette couverture.
Actif, 65 ans et plus :
- ​Somme équivalente à la moitié de votre salaire, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
- L’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ assume seule les coĂ»ts de cette couverture.
*On entend par salaire votre salaire normal annualisé, excluant toute prestation complémentaire, tout revenu saisonnier et toute prime d’heures supplémentaires.
Étendue de la couverture
Perte et % du capital assuré
Selon la nature et la gravité de votre blessure, vous-même (ou vos bénéficiaires, dans le cas d’un décès accidentel) recevrez une indemnité correspondant à un pourcentage du capital assuré, comme décrit dans le tableau ci-dessous.
Pour avoir droit à l’indemnité versée au titre du présent régime, la perte doit survenir dans les 365 jours qui suivent l’accident. On entend par « perte » l’amputation à l’articulation ou à la phalange, ou au-dessus de celle-ci de la partie du corps visée. La « perte de la parole » s’entend de l’incapacité de prononcer des sons intelligibles. La « perte de l’usage » signifie la perte complète et irréversible de la fonction d’un bras, d’une main, d’une jambe ou d’un pied. Aucune indemnité n’est versée tant que la perte n’a pas duré au moins douze mois consécutifs.
L’indemnitĂ© maximale versĂ©e dans le cas de blessures multiples subies dans un seul accident est Ă©gale au double (200 %) du capital assurĂ©. Veuillez noter que cette indemnitĂ© s’ajoute Ă toute prestation payĂ©e au titre des rĂ©gimes d’assurance vie et d’assurance invaliditĂ© de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ.
PERTE |
% DU CAPITAL ASSURÉ |
---|---|
Vie | 100% |
Deux mains | 100% |
Deux pieds | 100% |
Vue complète des deux yeux | 100% |
Une main et un pied | 100% |
Une main et vue complète d’un œil | 100% |
Un pied et vue complète d’un œil | 100% |
Usage des deux bras ou des deux mains | 100% |
Parole et ouĂŻe | 100% |
Un bras | 75% |
Une jambe | 75% |
Usage d’un bras ou d’une jambe | 75% |
Parole ou ouĂŻe | 66 2/3% |
Une main | 66 2/3% |
Un pied | 66 2/3% |
Vue complète d’un œil | 66 2/3% |
Usage d’une main ou d’un pied | 66 2/3% |
Pouce et index de la mĂŞme main | 33 1/3% |
Quatre doigts de la mĂŞme main | 33 1/3% |
Ouïe d’une oreille | 16 2/3% |
Tous les orteils d’un pied | 12 1/2% |
Quadriplégie (paralysie totale et irréversible des deux bras et des deux jambes) | 200% |
Paraplégie (paralysie totale et irréversible des deux jambes) | 200% |
Hémiplégie (paralysie totale et irréversible d’un bras et d’une jambe d’un côté du corps) | 200% |
Exposition aux éléments et disparition
Les pertes subies par suite d’une exposition aux éléments qui ne pouvait être évitée sont assurées selon les conditions précisées dans le tableau ci-dessus.
Si votre corps reste introuvable dans l’année qui suit votre disparition, un atterrissage forcé, l’échouement, la submersion ou le naufrage de tout moyen de transport (c.-à -d. une voiture, un bateau, un avion ou un autre moyen de transport) à bord duquel vous preniez place au moment de l’accident, on présumera que vous êtes mort dans l’accident. Votre bénéficiaire touchera une indemnité égale à 100 % du capital assuré au titre du régime.
Protections supplémentaires
Outre les pertes énumérées dans le tableau précédent, le régime d’assurance décès et mutilation accidentels vous procure, à vous et à votre famille, un ensemble d’autres protections, qui sont résumées ci-dessous.
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Le régime couvre les frais raisonnables et nécessaires (jusqu’à concurrence de 10 000 $) pour vous permettre de recevoir une formation spéciale en vue d’occuper un poste auquel vous n’auriez pas songé en d’autres circonstances. Les frais doivent être engagés dans les deux ans qui suivent cet accident. Cependant, le régime ne couvre pas les frais habituels de séjour, de déplacement ou d’habillement.
Rapatriement
Le régime verse jusqu’à 10 000 $ en vue du rapatriement de votre dépouille si vous décédez par suite des blessures subies dans un accident qui survient à plus de 50 kilomètres de votre lieu de résidence. Le rapatriement de votre dépouille doit avoir lieu dans les 365 jours suivant l’accident.
Déplacement à l’intention des membres de la famille
Le régime peut accorder une somme ne dépassant pas 10 000 $ afin de permettre à un membre de votre famille immédiate de vous rendre visite à l’hôpital par le mode le plus direct d’un transporteur public agréé dans les conditions suivantes :
- l’hôpital doit se trouver à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence;
- l’hospitalisation doit ĂŞtre le rĂ©sultat direct de blessures assurĂ©es en vertu du rĂ©gime d’assurance dĂ©cès et mutilation accidentels de ż´Ć¬ĘÓƵ;
- l’hospitalisation doit survenir dans les 365 jours suivant l’accident;
- le médecin traitant doit recommander, par écrit, la présence auprès de vous d’un membre de votre famille immédiate.
Un « membre de la famille immédiate » s’entend de votre conjoint (légitime ou de fait), d’un parent, d’une grand-mère ou d’un grand-père, des enfants de plus de 18 ans, d’un frère ou d’une sœur.
Formation professionnelle du conjoint
Si vous décédez dans un accident, le régime assumera les frais associés à un programme de formation professionnelle courant à l’intention de votre conjoint.
Ce programme doit être entrepris dans le but précis de permettre à votre conjoint d’acquérir une formation le rendant apte à occuper un poste pour lequel il n’aurait, en d’autres circonstances, pas été qualifié. Les frais doivent être engagés dans les 36 mois qui suivent votre décès, et le montant maximal de l’indemnité est de 10 000 $.
Modifications d’une habitation et d’un véhicule
Si vous subissez une perte assurĂ©e en vertu du rĂ©gime d’assurance dĂ©cès et mutilation accidentels de ż´Ć¬ĘÓƵ et entraĂ®nant l’utilisation d’un fauteuil roulant, le rĂ©gime règle les frais raisonnables et nĂ©cessaires dans les conditions suivantes :
- Frais non répétitifs couvrant les modifications de votre résidence principale en vue d’en permettre l’accès et d’y rendre possibles les déplacements en fauteuil roulant. Ces transformations doivent être effectuées par une ou plusieurs personnes ayant de l’expérience dans ce genre de travaux et recommandées par un organisme de soutien et d’aide aux utilisateurs de fauteuils roulants.
- Frais non répétitifs encourus pour modifier un véhicule automobile afin d’en permettre l’accès et la conduite. Une fois encore, les transformations doivent être effectuées par une ou plusieurs personnes ayant de l’expérience dans ce genre de travaux. Toutes les modifications doivent être approuvées par les autorités provinciales compétentes en matière de véhicules automobiles.
La somme maximale payable aux termes des points 1 et 2 est de 10 000 $.
Garderie
Si vous décédez à la suite d’un accident assuré par le régime, celui-ci couvrira les frais raisonnables et nécessaires de garderie, jusqu’à concurrence de 5 % de votre capital assuré (maximum de 5 000 $ par année) pour un enfant admissible de moins de 13 ans qui :
- fréquente une garderie agréée au moment de l’accident,
ou
- commence à fréquenter une telle garderie dans les 90 jours qui suivent l’accident.
La somme versée pour cette protection est accordée chaque année pendant une période maximale de quatre années consécutives, à condition que l’on fournisse à l’assureur une preuve jugée satisfaisante de fréquentation d’une garderie agréée.
Poursuite des Ă©tudes
Si votre décès survient à la suite d’un accident assuré, le régime accordera une somme maximale de 5 000 $ par année en vue de la poursuite des études de tout enfant admissible qui, au moment de l’accident, fréquentait un établissement d’enseignement supérieur à la douzième année à titre d’étudiant à temps plein.
La prestation spéciale aux fins d’éducation est versée chaque année pendant un maximum de quatre années consécutives, à condition seulement que l’enfant admissible poursuive son éducation à titre d’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur.
Exclusion
Le régime ne couvre pas les pertes ci-après, qu’elles entraînent la mort ou non :
- des blessures auto-infligées intentionnellement, un suicide ou une tentative de suicide, que vous soyez sain d’esprit ou non;
- une guerre déclarée ou non et tout acte de guerre;
- le service à temps plein dans les forces armées de n’importe quel pays ou organisation internationale;
- les déplacements à bord d’un mode de transport ou d’un véhicule conçu à des fins de navigation aérienne à un titre différent de celui de passager sur une ligne commerciale.
Indemnité en cas d’invalidité
Votre couverture au titre du rĂ©gime d’assurance dĂ©cès et mutilation accidentels de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ continue d’être en vigueur tant que vous demeurez admissible Ă recevoir des prestations en vertu du rĂ©gime d’assurance invaliditĂ© de longue durĂ©e de ż´Ć¬ĘÓƵ. Votre niveau de couverture est basĂ© sur le salaire au moment oĂą survient l’invaliditĂ©.
Fin de la couverture
Votre couverture au titre du régime prend fin lorsque vous :
- quittez l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ pour quelque raison que ce soit;
- prenez votre retraite;
- n’êtes plus considéré comme un employé admissible.
Si vous quittez l’Université avant votre retraite
Si vous quittez votre emploi Ă ż´Ć¬ĘÓƵ avant la retraite alors que vous avez moins de 65 ans, vous pouvez transformer votre assurance collective en police individuelle. Vous devez le faire dans les 31 jours suivant votre cessation d’emploi. Veuillez communiquer avec le Centre de service des Ressources humaines au 514 398-4747 ou Ă l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca pour demander un formulaire de demande d’assurance individuelle dĂ©cès et mutilation accidentels.