Vos documents:
Que risque-t-il d'arriver si听je ne respecte pas les 茅ch茅ances indiqu茅es pour l'envoi de听mes documents?
Les preuves de citoyennet茅, demandes de r茅sidence au Qu茅bec et avis de changement de statut d'immigrant doivent nous parvenir avant le dernier jour de classe du trimestre en cours pour entrer en vigueur durant ce trimestre. Les dossiers compl茅t茅s apr猫s cette date ne seront pris en compte et n'entra卯neront la r茅duction de vos droits de scolarit茅 qu'au trimestre suivant.
脡tudiants nouvellement admis:听Nous ne pouvons normalement pas vous d茅livrer une carte d'identit茅 tant que nous n'avons pas re莽u vos documents (par ex., preuve de citoyennet茅 canadienne ou autre pi猫ce justificative comme le CAQ ou le Permis d'茅tudes). Or vous avez absolument besoin de votre carte d'identit茅 pour avoir acc猫s aux nombreux services offerts sur le campus et 锚tre admis 脿 passer vos examens finaux.
Si le gouvernement ne vous a pas attribu茅 de code permanent au 15 octobre (trimestre d'automne) ou au 15 f茅vrier (trimestre d'hiver), votre dossier sera mis en veilleuse et vous ne pourrez pas vous inscrire ou d茅sinscrire aux cours; de plus, vous ne pourrez pas obtenir de relev茅 de notes officiel tant que votre dossier ne sera pas r茅gularis茅. Pour les 茅tudiants inscrits 脿 des programmes courts, cette 茅ch茅ance peut m锚me survenir plus t么t au cours du trimestre.
Le bureau des Comptes 茅tudiants vous avise que si votre soumission de documents juridiques ne sera pas compl茅t茅e avant leur date limite de paiement, vous devez faire une demande de report de paiement pour 茅viter des frais d'int茅r锚t ou autres p茅nalit茅s. Vous trouverez plus d'informations sur le site web des Comptes 茅tudiants.
Je suis un 茅tudiant 茅tranger et j'ai pr茅sent茅 une demande de citoyennet茅 canadienne car un de mes parents est canadien. Ai-je le droit de payer les droits de scolarit茅 des 茅tudiants canadiens?
Malheureusement, vous n'锚tes pas admissible jusqu'脿 ce que vous receviez votre certificat de citoyennet茅 canadienne. D'ici l脿, vous devez payer les droits de scolarit茅 des 茅tudiants 茅trangers. Le changement de situation juridique ne sera en vigueur que pendant le trimestre o霉 la documentation est re莽ue. Aucun changement r茅troactif peut 锚tre apport茅, conform茅ment 脿 la r茅glementation du minist猫re de l'脡ducation du Qu茅bec.
Je suis un 茅tudiant 茅tranger et je change mon programme d'茅tudes. Est-ce que je dois appliquer pour un nouveau CAQ ou permis d'茅tudes?
Veuillez consulter le site web de International Student Services (ISS).
Mon passeport canadien est-il une preuve de citoyennet茅 canadienne aux fins du calcul des droits de scolarit茅?
En raison du r猫glement r茅gissant la cr茅ation de votre code permanent du Qu茅bec (obligatoire pour tous les 茅tudiants inscrits au Qu茅bec), l'Universit茅 看片视频 ne peut pas vous reconna卯tre le statut d'茅tudiant canadien aux fins du calcul des droits de scolarit茅 sur la seule base de votre passeport canadien, sauf si vous poss茅dez un Code permanent du Qu茅bec valide.
Veuillez-vous reporter 脿 la page d'accueil du site et choisir l'option 芦 Autres provinces et territoires 禄 pour d茅terminer quels documents sont acceptables pour 茅tablir votre statut d'茅tudiant canadien aux fins du calcul des droits de scolarit茅.
Puis-je soumettre un certificat de bapt锚me ou une d茅claration de naissance au lieu de mon certificat de naissance?
Conform茅ment 脿 la r猫glementation du minist猫re de l'脡ducation du Qu茅bec, nous ne pouvons accepter un certificat de bapt锚me ou une d茅claration de naissances afin de reconna卯tre votre statut d'茅tudiant canadien aux fins du calcul des droits de scolarit茅. Vous devez fournir une copie de votre certificat de naissance 茅mis par le bureau de l鈥櫭﹖at civil de la province de naissance. Des exemples de certificats de naissance acceptables sont disponibles sur notre site web.
Changement relatif 脿 la situation juridique:
Je suis titulaire d'un Certificat de s茅lection du Qu茅bec (CSQ 鈥� r茅sidence du Qu茅bec) mais je ne suis pas encore r茅sident permanent du Canada. Ai-je le droit de payer les droits de scolarit茅 des r茅sidents du Qu茅bec?
Dans la plupart des cas, les 茅tudiants ne sont pas admissibles. En effet, ils doivent dans un premier temps devenir r茅sidents permanents du Canada, puis prouver leur statut de r茅sident du Qu茅bec. Vous devez payer les droits de scolarit茅 des 茅tudiants 茅trangers jusqu'脿 ce que le statut de r茅sident permanent du Canada vous soit officiellement accord茅. Le changement de situation juridique ne sera appliqu茅 qu'脿 partir du trimestre en cours. Aucun changement r茅troactif ne sera apport茅. Remarque : certains 茅tudiants d茅tenant un CSQ admissible peuvent faire l'objet d'une exon茅ration des droits de scolarit茅 des 茅tudiants 茅trangers, mais le CSQ doit comporter l'un des types de cat茅gorie appropri茅s et la demande doit 锚tre examin茅e dans un centre de traitement particulier (pour conna卯tre toutes les exigences, consultez la page sur les exemptions 脿 l'adresse . Si le CSQ ne satisfait pas 脿 ces deux exigences, l'exon茅ration n'est pas applicable..
Je suis en voie de devenir un r茅sident permanent du Canada. Ai-je le droit 脿 une r茅duction des droits de scolarit茅?
Malheureusement, non. Un changement de situation juridique n'est apport茅 que lorsque l'茅tudiant devient officiellement r茅sident permanent du Canada et qu'il re莽oit le formulaire IMM-5292, qui confirme sa date d'arriv茅e au Canada.
Je suis en voie de devenir un r茅sident permanent du Canada. Dois-je renouveler mes documents d'immigration (permis d'茅tudes ou CAQ) qui expireront sous peu?
Oui, vous devez pr茅senter une demande de renouvellement avant leur expiration. 脡tant donn茅 que le processus d'approbation de la r茅sidence permanente par Citoyennet茅 et Immigration Canada peut durer jusqu'脿 deux ans, vous ne pouvez pas 茅tudier 脿 看片视频 pendant cette p茅riode si vous n'avez pas les documents n茅cessaires, conform茅ment 脿 la r茅glementation du Minist猫re de l'脡ducation du Qu茅bec.
Je suis officiellement un r茅sident permanent du Canada (j'ai le formulaire IMM-5292 en ma possession). Comment puis-je modifier ma situation juridique 脿 看片视频?
Veuillez fournir une copie de votre formulaire IMM d没ment rempli ou de votre carte de r茅sident permanent (recto-verso) au Point de service.
Je n'ai pas encore ma carte de r茅sident permanent mais je suis officiellement un r茅sident permanent du Canada (j'ai le formulaire IMM-5292 en ma possession). Puis-je tout de m锚me modifier ma situation juridique 脿 看片视频?
看片视频听peut modifier votre situation juridique pendant que vous attendez de recevoir votre carte de r茅sident permanent par la poste. Pour ce faire, nous avons besoin du formulaire IMM 1000/5292/5688 d没ment rempli.
R茅sident du Qu茅bec:
Qu'entend-on par r茅sident du Qu茅bec?
Le oblige les universit茅s du Qu茅bec 脿 percevoir une prime par unit茅 de cours des 茅tudiants canadiens et r茅sidents permanents du Canada qui ne sont pas reconnus comme r茅sidents du Qu茅bec selon la d茅finition du minist猫re.
Veuillez noter que l'Universit茅 看片视频 se conforme aux lignes directrices sur le statut de r茅sident du Qu茅bec 茅tablies par le minist猫re. Conform茅ment 脿 ces directives, vous devez fournir une documentation compl猫te pour prouver que vous 锚tes r茅sident du Qu茅bec. 脌 d茅faut de fournir cette preuve, vous ne serez pas consid茅r茅 comme r茅sident du Qu茅bec et vous devrez acquitter les droits plus substantiels exig茅s des 茅tudiants des autres provinces et territoires du Canada.
D猫s que vous aurez fourni les documents prouvant que vous r茅pondez aux crit猫res de r茅sidence au Qu茅bec, votre statut aux fins du calcul des droits de scolarit茅 sera actualis茅 en cons茅quence.
Des informations d茅taill茅es, assorties de descriptions, sur les documents justificatifs exig茅s par 看片视频 脿 l'appui de votre demande de statut de r茅sident du Qu茅bec sont fournies dans ce site. Veuillez-vous reporter 脿 la section 础辫别谤莽耻 pour des instructions qui vous permettront de d茅terminer quels documents vous devrez fournir.
Je ne suis ni citoyen canadien ni r茅sident permanent. Suis-je admissible au statut de r茅sident du Qu茅bec aux fins du calcul des droits de scolarit茅?
Non. Pour 锚tre consid茅r茅 comme r茅sident du Qu茅bec, vous devez d'abord prouver que vous 锚tes citoyen canadien ou r茅sident permanent du Canada. Pour la liste des exemptions des droits de scolarit茅 des 茅tudiants 茅trangers, veuillez-vous reporter 脿 la page d'accueil du site Documents juridiques.
Si j'ai un code permanent du Qu茅bec, suis-je consid茅r茅 comme un r茅sident du Qu茅bec?
Le Code permanent du Qu茅bec est un code unique attribu茅 par le minist猫re de l'脡ducation 脿 tous les 茅tudiants inscrits dans un 茅tablissement d'enseignement au Qu茅bec, sans 茅gard 脿 leur lieu d'origine et 脿 leur statut de r茅sidence. Il n'y a donc aucun lien entre le Code permanent du Qu茅bec et le statut de r茅sident du Qu茅bec. M锚me si vous poss茅dez un Code permanent du Qu茅bec, vous devrez prouver que vous remplissez les crit猫res du statut de r茅sident du Qu茅bec.
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