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Couverture familialeĚý– personnes Ă charge admissibles
Vous pourriez ĂŞtre en mesure de soumettre des demandes de règlement pour les membres de votre famille admissibles en vertu du rĂ©gime d’avantages sociaux de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ. Cliquez sur les groupes ci-dessous pour en apprendre davantage.
Enfants
- DansĚýla plupart des cas, le terme «ĚýenfantĚý» comprend ce qui suitĚý:
- votre enfant naturel ou enfant adopté légalement;
- l’enfant de votre conjoint s’il vit avec vous;
- un enfant dont vous êtes le tuteur légal;
- durant la période probatoire qui précède l’adoption, l’enfant que vous adoptez.
Tout enfant dĂ©crit ci-dessus ne doit pas ĂŞtre mariĂ©, doit ĂŞtre âgĂ© de moins de 21Ěýans et doit ĂŞtre entièrement Ă votre charge.
Vous devez également avoir la garde et le contrôle de l’enfant.
- Votre enfant non mariĂ© âgĂ© de moins de 26Ěýans est Ă©galement admissible s’il est entièrement Ă votre charge et qu’il est unĚýĂ©tudiant Ă temps pleinĚýfrĂ©quentant un Ă©tablissement d’enseignement (ou en vacances).
- Un enfantĚýmentalement ou physiquement handicapĂ©Ěýqui est entièrement Ă votre charge est Ă©galement admissible au-delĂ de 21Ěýans.
- Une preuve d’invaliditĂ© doit ĂŞtre soumise dans les 31Ěýjours suivant son 21eĚýanniversaire de naissance. Le formulaireĚýDemande de couverture pour une personne Ă charge handicapĂ©e ayant dĂ©passĂ© l’âge limiteĚýdoit ĂŞtre rempli en partie par les Ressources humaines (Centre des services des Ressources humaines), puis par le mĂ©decin traitant de votre enfant. Veuillez soumettre le formulaire directement Ă la Financière Manuvie aux fins de vĂ©rification. Manuvie vous fera parvenir une confirmation Ă©crite des rĂ©sultats de la vĂ©rification.
REMARQUEĚý: En vertu de la Loi sur l’assurance mĂ©dicaments du QuĂ©bec, les membres admissibles de votre famille âgĂ©s de moins de 65Ěýans et vous devez souscrire au rĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ż´Ć¬ĘÓƵ si aucune protection relative aux mĂ©dicaments d’ordonnance n’est offerte par un autre rĂ©gime d’assurance collective.
Conjoint
Dans le cadre de votre rĂ©gime d’avantages sociaux, votre «ĚýconjointĚý» est dĂ©fini de la façon suivanteĚý:
- Une personne de l’un ou l’autre sexe avec qui vous vivez une relation conjugale depuis au moins unĚýan. L’exigence d’unĚýan en matière de cohabitation ne s’applique pas si votre conjoint et vous avez un enfant ensemble.
- Comme il est défini par la législation applicable.
Une seule personne à la fois peut-être couverte à titre de conjoint en vertu des modalités du programme.
Coordonner les paiements de soins de santé et de soins dentaires
Si votre conjoint et vous bénéficiez tous les deux d’une couverture de soins de santé et (ou) de soins dentaires par l’intermédiaire de vos employeurs respectifs, vous pouvez réclamer le paiement des dépenses de soins de santé et de soins dentaires en vertu de ces deux régimes.
Si vous ne l'avez pas dĂ©jĂ fait, vous devrez fournir aux Ressources humaines les dĂ©tails de la couverture de votre conjoint(e) (nom de l'assureur, numĂ©ro de la police, date de dĂ©but de la couverture, type de couverture - santĂ©/soins dentaires, individuelle/familiale).Ěý Communiquez avec le Centre de service des Ressources humaines au 514 398-4747 ou hrhr [at] mcgill.ca
Vous devez suivre les Ă©tapes ci-dessous afin de coordonner le paiementĚý:
- Si vous avez engagĂ© la dĂ©penseĚý: Vous devez d’abord soumettre votre demande de règlement par l’entremise de votre rĂ©gime de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ. Si une portion de la dĂ©pense demeure impayĂ©e, votre conjoint peut soumettre une demande de règlement pour ce montant par l’intermĂ©diaire de son rĂ©gime.
- Si votre conjoint a engagĂ© la dĂ©penseĚý: Votre conjoint doit d’abord soumettre la demande de règlement par l’intermĂ©diaire de son rĂ©gime. Toute portion impayĂ©e pourra ensuite ĂŞtre rĂ©clamĂ©e auprès de votre rĂ©gime de ż´Ć¬ĘÓƵ, si vous avez la couverture familiale.
- Si votre enfant a engagĂ© la dĂ©pense et que vous bĂ©nĂ©ficiez tous les deux d’une couverture familialeĚý: La demande de règlement doit d’abord ĂŞtre soumise par l’entremise du rĂ©gime du parent dont l’anniversaire arrive en premier dans l’annĂ©e. Toute portion impayĂ©e peut alors ĂŞtre soumise au rĂ©gime de l’autre conjoint en tant que payeur secondaire.
Votre situation est différent? Consultez la 
brochure_guide_to_coordinationbenefits_fr_002.pdf de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.
Avant d'envoyer votre demande de règlement à la première compagnie d'assurance, effectuez des photocopies du formulaire de demande de règlement dûment rempli ainsi que de tous les reçus. Une fois que vous avez reçu le remboursement de la première compagnie d’assurance, remplissez un nouveau formulaire de demande de règlement afin de le soumettre à la seconde compagnie d’assurance. Assurez-vous d’y joindre le relevé indiquant les montants vérifiés et payés par la première compagnie d’assurance ainsi que les photocopies de tous les reçus correspondants.
