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la Bourse Canada 2024

ÉTUDIANTS ADMIS ET INSCRITS EN AUTOMNE 2025 ET/OU HIVER 2026, veuillez vous référer à la pageÌýLa Bourse Canada 2025-26.

La Bourse Canada était offerte aux nouveaux étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) qui étaient admis à des études de premier cycle à temps plein dans la plupart des disciplines au cours des trimestres de l'automne 2024 ou de l'hiver 2025. La Bourse Canada était renouvelable pour un maximum de quatre années (8 trimestres) d'études et était appliquée automatiquement. D'une valeur de 3 000 $ par an (1 500 $ à chaque trimestre d'automne et d'hiver), la bourse offrait jusqu'à 12 000 $ répartis sur 8 trimestres d'études.

La Bourse Canada était également offerte aux étudiants courants qui poursuivent leurs études à ¿´Æ¬ÊÓƵ avec le taux de scolarité CNRQ et qui ont un transfert interfacultaire à l'automne 2024 ou plus tard.

La Bourse Canada étaitÌýattribué automatiquement aux étudiants canadiens admissibles évalués au taux de scolarité canadien hors Québec.

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Éligible pour la Bourse Canada :

  • Étudiants de premier cycle inscrits à un programme menant au diplôme et poursuivant des études à temps plein, admis et inscrits à l'automne 2024 ou à l'hiver 2025, dans des facultés ou écoles éligibles. Celles-ci incluent : l'agriculture et les sciences de l'environnement, l'architecture, les arts, les arts et les sciences, l'éducation, la musique, les sciencesÌýinfirmières, et les sciences.

  • Étudiants de premier cycle inscrits à un programme menant au diplôme et poursuivant des études à temps plein, admis et inscrits à l'automne 2024 ou à l'hiver 2025, initialement inscrits dans un programme non admissible et qui sont ensuite transférés dans un programme admissible.

  • Étudiants de premier cycle inscrits à un programme menant au diplôme et poursuivant des études à temps plein, admis et inscrits avant l'automne 2024,Ìýsans interruption d'études et ayant effectué un transfert interfacultaire, sont admissibles à la Bourse Canada pour un maximum de 8 tentatives de trimestres d'études, moins les trimestres complétés avant le transfert interfacultaire. Tous les diplômes de premier cycle sont éligibles.

  • Étudiants de premier cycle inscrits à un programme menant au diplôme et poursuivant des études à temps partiel, admis et inscrits à l'automne 2024 ou à l'hiver 2025, inscrits dans un programme admissible, avec une reconnaissance du Service étudiant d’accessibilité et d’aide à la réussite pour être considérés comme ayant un statut à temps plein pendant qu'ils sont inscrits à temps partiel en raison d’accommodement pour personnes handicapées.

  • Notes sur l'admissibilitéÌý:

    • Les étudiants sont admissibles à compter du trimestre au cours duquel ils prouvent leur statut juridique canadienÌý(exemple : les étudiants internationaux au trimestre d'automne 2024 qui prouvent leur statut de Canadien à l'hiver 2025 ne seront admissibles au Prix Canada qu'à partir de l'hiver 2025). Référez-vous au site Web des documents juridiques.
    • Le statut à temps plein est défini comme étant inscrit et facturé à 12 crédits ou plus. Les étudiants qui descendent à moins de 12 crédits en raison d'un retrait avec remboursement sont considérés comme étant à temps partiel.

±·´Ç²Ô-é±ô¾±²µ¾±²ú±ô±ð pour la Bourse Canada :

  • Étudiants inscrits à temps partiel.
  • Programmes de CertificatsÌýou de Diplôme;Ìýl'année préparatoire à la maîtrise; programme de maîtrise sans thèse; étudiants à statut particulierÌýou en visite.
  • Étudiants de premier cycle inscrits à un programme menant au diplôme et poursuivant des études à temps plein, admis et inscrits à l'automne 2024 ou à l'hiver 2025, initialement inscrits dans un programme admissible et qui sont ensuite transférés dans un programme non admissible.
  • Les étudiants éligibles à payer le taux réduit de scolarité ne sont pas éligibles pour la bourse (p. ex. les étudiants avec la double nationalitéÌýcanadienne et soit française ou belge (Wallonie)). La preuve du statutÌýest requise par le gouvernement du Québec pour bénéficier du tarif, svp vous référer au site web pour les documents requis :

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Les étudiants recevront un maximum de 12 000 $ (ou 1 500 $ par session d'inscription à temps plein (12 crédits ou plus)), jusqu'à un maximum de 8 trimestres (excluant l'été), sur une période de 5 ans. Ceci inclut les étudiants entrants d'une autre université,Ìýà condition que les autres critères d’éligibilité soient remplis. La bourse sera automatiquement versée par le Bureau des comptes étudiants à tous les étudiants éligibles. Il n'y a aucun formulaire ni demande à remplir. Les derniers trimestres de versement pour la Bourse Canada sont l’année universitaire automne 2028/hiver 2029.

La Bourse Canada est automatiquement appliquée au compte de frais dans Minerva pour les étudiants inscrits à 12 crédits ou plus dans un programme éligible au début de chaque semestre applicable. Dès qu'un étudiant éligible est inscrit à 12 crédits ou plus, la bourse apparaîtra sur le résumé du compte par terme et sur la facture électronique (e-bill) sous forme de frais négatifs, réduisant ainsi le solde dû. Pendant la période d'inscription, les étudiants qui ajoutent ou abandonnent des cours et oscillent entre le statut à temps plein et à temps partiel verront la bourse simultanément ajoutée et/ou retirée de leur compte de frais d'étudiant. Les étudiants recevront et retiendront la bourse à condition qu'ils soient inscrits à temps plein (12 crédits ou plus) à la fin de la période de abandon avec remboursement. Les étudiants qui se retirent pendant la période d’abandon avec remboursement à moins de 12 crédits facturés ne recevront pas la bourse, même si leur relevé de notes indique leur statut à temps plein.

FAQs

Q :ÌýQu'arrive-t-il à la Bourse Canada si je passe au statut de temps partiel?

R :ÌýLes étudiant(e)s qui réduisent leur charge de cours de 12 crédits ou plus à moins de 12 crédits AVANT la date limite de retrait avec remboursement verront leur Bourse Canada ¸éɳհ¿²Ï±«Ã‰·¡.

Les étudiant(e)s qui réduisent leur charge de cours de 12 crédits ou plus à moins de 12 crédits ´¡±Ê¸éȳ§ la date limite de retrait avec remboursementÌýCONSERVERONT leur bourse, car leurs frais demeurent pour 12 crédits ou plus.

Q :ÌýLa Bourse Canada est-elle considérée comme un revenu imposable? Vais-je recevoir un reçu fiscal pour celle-ci?

R ;ÌýLa Bourse Canada est classée comme revenu imposable. Les étudiants recevront un T4A (RL1) chaque mois de février pour la bourse décernée au cours d'une année précédente.

Q : Recevoir la Bourse Canada aura-t-il une incidence sur ma considération pour d’autres types de bourses d’études?

R : Non. Les étudiants nouvellement admis seront pris en considération pour les bourses d'admission et les bourses d'entrée indépendamment de la Bourse Canada et en fonction des processus et des délais normaux relatifs à chacun. De même, l’obtention de la Bourse Canada n’aura aucune incidence sur la considération des bourses académiques ou autres récompenses universitaires au cours des années d’études ultérieures.

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