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Comment demander une Apostille

Qu’est-ce qu’une apostille?

  • Une apostille est un certificat qui authentifie un acte .
  • Elle valide l’origine du document et la signature ou le sceau de la personne ou de l’autoritĂ© qui y figurent.
  • Elle ne certifie pas le contenu du document.
  • La Convention Apostille .

Quand une apostille est-elle requise?

  • Les Ă©tudiant(e)s qui envisagent de poursuivre leurs Ă©tudes Ă  l’étranger ou qui ont reçu une offre pour travailler dans l’un des pays signataires pourraient devoir obtenir une apostille pour leurs documents officiels.

Pour quels documents peut-on demander une apostille?

  • Consultez le pour connaĂ®tre les documents pouvant ĂŞtre apostillĂ©s. Dans le cas de l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ, il s’agit uniquement des documents officiels dĂ©livrĂ©s par l’UniversitĂ©.
    Par exemple : relevés de notes officiels, diplômes ou certificats, lettres d’attestation d’inscription ou d’octroi de diplôme.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir une apostille au Québec?

  • L’autoritĂ© habilitĂ©e Ă  dĂ©livrer des apostilles pour des actes produits ou notariĂ©s au QuĂ©bec est le ministère de la Justice.

IMPORTANT : Le ministère de la Justice du Québec n’authentifie pas les documents produits par une autorité fédérale, un territoire ou une autre province. Pour savoir comment faire apostiller un acte non délivré au Québec, consultez le .

  • Le prĂ©sente la marche Ă  suivre pour demander une apostille.
    Sur cette page, vous trouverez les renseignements suivants :
    • les conditions liĂ©es Ă  l’apostille et les documents pouvant ĂŞtre authentifiĂ©s; les organismes qui dĂ©livrent les actes publics;
    • ce que vous devez avoir en main avant de faire votre demande;
    • les Ă©tapes Ă  suivre pour demander une apostille et les frais exigĂ©s;
    • le dĂ©lai de traitement et les coordonnĂ©es du service Ă  la clientèle.
  • Prenez note qu’au QuĂ©bec, les apostilles sont dĂ©livrĂ©es en français uniquement.

Comment faire authentifier des documents produits par l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ?

  • PrĂ©sentez une , accompagnĂ©e des documents dans le format demandĂ©.
  • Le ministère de la Justice communiquera avec l’UniversitĂ© ż´Ć¬ĘÓƵ afin de confirmer l’identitĂ© des signataires, la date de dĂ©livrance et le sceau figurant sur les documents soumis.
  • Le ministère dĂ©livrera une apostille pour chacun des documents soumis et communiquera avec vous au terme du processus.
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